Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 365, substituer aux mots : « demeurent des zones» le mot : « sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 3, après le mot : « macroéconomique », insérer les mots : « et la menace terroriste mondiale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à annexer l'objectif de 2 % du PIB dédié au budget de la défense tant à la situation macroéconomique qu'à la menace terroriste, notamment, celle liée, à l'islamisme radical. C'est en prenant en c...

Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante : « Ces différents facteurs conduisent aussi à un réel épuisement des personnels ». Exposé sommaire : Au regard des conditions de travail du personnel de l'armée française, il importe d'en améliorer le suivi. Ainsi, il est proposé de prendre en compte l'épuisement comme facteur d'évaluation de l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard de l'aspect polémique de cet article et compte-tenu de ces conséquences auprès des anciens combattants, il convient de le supprimer. Ainsi, le Gouvernement pourrait préciser ses intentions et les ajuster au mieux aux attentes du monde combattant après consultation des associations représenta...

Après le mot : « allemands, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 363 : « avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017, britanniques, avec le traité de Lancaster House, et américains, notamment dans la lutte commune contre le terrorisme jihadiste. » Exp...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'une « Médaille d'honneur du Monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d'anciens combattants. Exposé sommaire : Il est proposé la création d'une Médail...

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d'exercer un mandat local aux officiers supérieurs et aux généraux des armées. L'objectif est de traiter sur le même plan d'égalité chaque catégorie de militaires. Il existerait une forme de discrimination à exclure...

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fixer de limite de population pour autoriser un militaire en activité et élu conseiller municipal, à exercer un mandat de conseiller communautaire après sa désignation à cette fonction par le conseil municipal.

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ne pas plafonner le niveau de population d'une commune pour qu'un militaire en activité puisse prétendre à l'exercice d'un mandat de conseiller municipal. Dans l'objectif indirect de ne pas autoriser ...

Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'il existe un projet de reconversion culturelle, patrimoniale ou historique pour un bien immobilier inutile aux besoins du ministère des armées, celui-ci examine avec bienveillance la proposition qui lui est faite. Le ministère des armées peut alors privilégier la mise à disposition du bie...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Lors de son allocution devant les armées le 19 janvier 2018, le Président de la République a rappelé que le financement du futur service national universel n'impacterai pas la loi de p...

I. – A la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». II. – En conséquence, substituer à la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 les trois colonnes suivantes : (En milliards d'euros courants) III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette LPM s'étale de 2019 à 2025 comme son titre l'...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Cette LPM s'étale de 2019 à 2025 comme son titre l'indique ; dans un souci de lisibilité et de cohérence, l'ensemble des tableaux de ce texte doive balayer l'intégralité de la période 2019‑2025. Cet amendement vise donc à assurer cette clarté.

I. – À l'alinéa 40, substituer aux mots : « construction d'une autonomie stratégique européenne » les mots : « coopération avec d'autres pays européens ». II. – En conséquence, à l'alinéa 42, supprimer la première phrase. Exposé sommaire : L'autonomie stratégique de la France est un outil pour défendre sa souveraineté et son indépendance ...

À l'alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Les personnes dont les fonctions sont incompatibles avec le mandat de conseiller communautaire en application de l'article L. 46 désignées ou élues membres d'un organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se voient appliquer...

Supprimer l'alinéa 284. Exposé sommaire : La coopération avec des partenaires européens ne doit pas être forcée par des objectifs ; c'est au nom du pragmatisme que la France doit développer des programmes conjoints et non au nom d'une idéologie. Les difficultés rencontrées avec le programme européen A400M, programme reposant sur ce type de c...

Compléter l'alinéa 489 par la phrase suivante : « Le rapport liste en outre les cessions d'armements et d'équipements auxquelles procède le ministère des armées, ainsi que les produits issus des cessions immobilières du ministère lors de l'année écoulée. » Exposé sommaire : L'alinéa 489 du rapport annexé précise que le Gouvernement remet un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 36 suscite, comme le 32, de nombreuses inquiétudes parmi les anciens combattants. La reconnaissance que leur doit la nation devrait inviter le gouvernement à ajourer cette réforme et à mettre en place une instance de dialogue avec les associations représentatives des anciens combattants et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu'ils sont les premiers concernés. L'absence de concertation préalable dans l'élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu'il génère nou...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «En % du PIB2019202020212022202320242025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB1,71,751,81,851,91,952 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB). Afin d'assurer...