Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa est trop subjectif, ce qui rend la prise de mesures par ordonnance quelque peu problématique. Ainsi, beaucoup de questions peuvent-être soulevées : que signifie « simplifier les procédures » ? Pourquoi ne pas les avoir simplifiées dans le présent projet de loi ? Enfin, qui jugera que les simp...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l'ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 42...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d'un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019‑2025. Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l'incorporation des personnels et jusqu'à la fin ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les opérateurs de communications électroniques informent leurs abonnés de la vulnérabilité ou de l'atteinte de leurs systèmes d'information quand l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information juge que cette divulgation ne représente aucun risque pour la sécurité des systèmes. » Exposé sommaire : Il ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les militaires peuvent en témoigner : en opération extérieure, les « personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace » sont innombrables. Étant parfois perçu comme une armée d'occupation, ce genre de prélèvement risque de mettre nos forces en danger ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à la position française quant à l'arsenalisation et la densification de l'espace exo-atmosphérique. Ce rapport expose, d'une part, la position du Gouvernement quant à l'arsenalisation de l'espace exo-atmosphérique et l'état de la base industrielle et technologique...

Au premier alinéa du II de l'article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « est de droit », sont remplacés par les mots : « peut être accordée ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à revenir sur l'application systématique de la décote dite « Duflot », en la rendant facultative, permettant ai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l'application des dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux introduites par le présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à procéder à une évaluation de l'application d...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les estime insuffisantes, elle peut enjoindre » les mots : « estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « djihadiste » le mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 218, après le mot : « renforcé », insérer les mots : « y compris grâce à des soins médicaux de qualité ». Exposé sommaire : Tous militaires blessés ou malades doivent pouvoir recevoir les meilleurs soins au titre des services rendus à la nation. Le centre de traitement des brûlés (CTB) de l'hôpital Percy a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les données collectées dans le cadre du présent article font l'objet d'un rapport présenté chaque année à la délégation parlementaire au renseignement. Ce rapport précise notamment le nombre de relevés et prélèvements collectés par ca...