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Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Au même titre que pour les militaires d'active, il sera important de favoriser pour les réservistes des échanges européens. » Exposé sommaire : La dimension militaire porte de plus en plus une vision européenne comme le prouve les nombreuses opérations conjointes extérieures, cela nous amène d...

Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ». Exposé sommaire : La participation de la fonction publique des militaires aux débats de refonte de la fonction publique est nécessaire a...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 271 : « Aujourd'hui, l'affermissement de ce lien repose notamment sur la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci a vocation à évoluer dans le cadre des réflexions engagées sur la rénovation du service national universel. Dans tous les cas, il conviendra à l'avenir de porter une attention particulière à...

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « Il visera notamment à pérenniser le dispositif des cadets de la défense. » Exposé sommaire : Le programme des cadets de la défense est aujourd'hui un dispositif incontournable, actuellement en vigueur, permettant d'affermir le lien entre la jeunesse et les armées. Le retour d'expérience étan...

Compléter l'alinéa 361 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs développés dans le cadre de la Coopération s...

Compléter l'alinéa 372 par la phrase suivante : « Afin de contribuer au maintien et à la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense, la mise en œuvre du principe de préférence européenne pour les marchés publics de défense ou de sécurité, tel que prévu au II de l'article 2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 r...

Compléter l'alinéa 378 par la phrase suivante : « Afin de faciliter les coopérations technologiques et industrielles bilatérales et européennes, il importera de s'assurer que les acteurs industriels concernés puissent exporter ou laisser exporter des matériels d'armement issus de développement ou de production menés en coopération. » Exposé s...

Après l'alinéa 388, insérer l'alinéa suivant : « La France continuera à appuyer les initiatives européennes en matière de capacités spatiales et s'efforcera d'inscrire leur développement et leur financement dans le cadre du Fonds Européen de Défense. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter un alinéa après l'alinéa 388 afi...

Après l'alinéa 390, insérer l'alinéa suivant : « La France continuera par ailleurs à appuyer le développement du signal crypté du système européen de positionnement par satellites Galileo (Galileo PRS) et jouera un rôle moteur dans une éventuelle initiative européenne en matière de communication sécurisée par satellites. » Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 391 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, elles porteront une attention particulière, notamment dans le cadre de la coopération européenne, à l'émergence de technologies de rupture comme les »pseudo-satellites de haute altitude« , ou dans le domaine des services en orbite et des lanceurs. » Exposé sommaire : L...

Après le mot : « vélocité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 404 : « , la maintenance et les services aux satellites en orbite, la furtivité et la cyberdéfense. » Exposé sommaire : La conception et la réalisation d'un satellite requièrent une dizaine d'années pour un équipement ayant une durée de vie équivalente. Au vu de l'accélération ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 417 : « Il s'inscrit dans l'esprit du Pacte Défense PME et profitera à l'ensemble de la BITD, plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture ; les dispositifs de soutien industriel en place (RAPID, fonds d'investissement Definvest) s...

Compléter l'alinéa 417 par la phrase suivante : Précisément en ligne avec les objectifs de soutien à l'innovation, le dispositif RAPID, bénéficiant d'un retour d'expérience très positif de la part des PME et ETI, gagnera à être soutenu davantage dans le cadre du nouvel effort budgétaire. Exposé sommaire : À partir de 2019, le soutien à l'inn...

Compléter l'alinéa 417 par la phrase suivante : « Dans une logique de soutien à l'innovation et de modernisation de la stratégie d'achat du ministère des armées, cet effort vient favoriser la possibilité pour ce dernier de recourir à des achats courants hors programmes d'armement fondés sur la prise en compte d'approches innovantes, avec l'obj...

Après l'alinéa 415, insérer l'alinéa suivant : « La conduite stratégique de notre BITD nécessite de renforcer les outils de connaissance et de suivi de notre tissu des entreprises de la défense, avec un effort spécifique pour les PME du secteur. Dans ce cadre, le ministère des armées travaillera à la construction d'indicateurs systématiques de...

Après l'alinéa 432, insérer l'alinéa suivant : Parallèlement à cette réforme, le « Défense Lab » et les services de la direction générale de l'armement (DGA) veilleront au développement, au sein de la base industrielle et technologique de défense, d'un écosystème complet d'entreprises innovantes, y compris de start-up et autres petites et moye...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 487 par la phrase suivante : « Il s'appuie également sur un bilan semestriel détaillé et sur un rapport annuel sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il permet de rét...

Après l'alinéa 489, insérer l'alinéa suivant : « Chacun de ces rapports annuels peut faire l'objet d'un débat permettant à la représentation nationale, ainsi précisément informée, d'engager un dialogue approfondi avec le Gouvernement sur l'exécution de la loi de programmation militaire, les fondements et les conditions des opérations extérieur...

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées et des finances. Exposé sommaire ...