Recherche d'amendements

A l'alinéa 6, après le mot : « informées, », insérer les mots : « dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'elles la comprennent et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le droit à l'information des personnes soumises à des relevés signalétiques et à un prélèvement biologique. Celles-ci devront être informées dans ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après l'article L. 4211‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4211‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 4211‑1‑1 A. – Les informations relatives à l'identité, au lieu de domicile ainsi qu'à la spécialisation des militaires désormais à la retraite, mentionnés aub du 1° du II...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 461‑3 et L. 461‑5 à L. 461‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce tableau » les mots : « ces tableaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan de l'exécution des crédits programmés ...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « En outre, le recours à l'intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l'exploitation des flux d'informations en croissance exponentielle. Essentielle dans le traitement de données de masse, l'intelligence artificielle complète le trava...

À l'alinéa 45, après le mot : « industrielles », insérer les mots : « à la fois bilatérales et ». Exposé sommaire : Les coopérations technologiques et industrielles en matière de défense peuvent être déployées dans le cadre de l'Union européenne, à l'échelle de cette dernière, tout en s'enrichissant souvent d'une dimension bilatérale entre...

À la quatrième phrase de l'alinéa 218, après le mot : « blessés », insérer les mots : « psychiques autant que physiques ». Exposé sommaire : La prise en charge des blessés psychiques a été améliorée ces dernières années mais encore trop de militaires, victimes de syndromes post-traumatiques, quittent les armées sans avoir fait l'objet d'un...

Compléter l'alinéa 390 par la phrase suivante : « A ce titre, elle s'engagera dans le renforcement de l'initiative européenne de surveillance de l'espace exo-atmosphérique pour la faire évoluer en véritable capacité de connaissance de la situation spatiale couvrant la surveillance des débris spatiaux, la météorologie spatiale et la protection ...

Après l'alinéa 220, insérer l'alinéa suivant : « Enfin, le ministère des armées poursuivra, notamment grâce à la cellule « Thémis », sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violence sexuels (HDV-S). » Exposé sommaire : La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel (...

Compléter l'alinéa 203 par la phrase suivante : « Le ministère des armées poursuivra sa politique en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Avec une feuille de route ambitieuse et une politique volontariste, adaptée toutefois aux exigences inhérentes à ses missions, le ministère des armées est engagé d...

À l'alinéa 6, après le mot : « motifs », insérer les mots : « , des modalités de mise en œuvre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à informer, en complément des motifs et des finalités, les personnes mentionnées au 3° des conditions pratiques, sanitaires et de sécurité des prélèvements biologiques en opérations. Cette précision...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Cet amendement portant sur l'Article 17 relatif au Service Militaire Volontaire vise à permettre à l'ensemble des jeunes français, y compris ceux résidant à l'étranger, de pouvoir demander à accomplir le se...

La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'article L. 4138‑2 est complété par unh ainsi rédigé : «h) D'un don de permissions ou de congés de fin de campagne » ; 2° La section est complétée par trois articles ainsi rédigés : «Art. L. 4138‑7‑1. – Un m...

I. – La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'article L. 4138‑2 est complété par unh ainsi rédigé : «h) D'un don de permissions » ; 2° La section est complétée par un article ainsi rédigé : «Art. L. 4138‑7‑1. – Tout militaire peut, sur sa demande,...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Le chapitre unique du titre II du livre II est complété par un article L. 4221‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 4221‑11. – La durée des activités effectivement accomplies au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est prise en compte dans le calcul : « 1° De l'an...

À la troisième phrase de l'alinéa 218, après le mot : « allégées », insérer les mots : « et dématérialisées ». Exposé sommaire : La numérisation des démarches administratives et médicales est essentielle pour fluidifier les nombreuses formalités inhérentes à la prise en charge médicale et administrative des blessures et de leurs conséquenc...

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 266, substituer aux mots : « la numérisation du recrutement et de la gestion des réservistes sera initiée » les mots : « la numérisation de l'information, du recrutement, et de la gestion des réservistes sera mise en œuvre via le portail internet des réserves militaires ». Exposé sommaire : Proje...

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 266, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision se veut plus large dans son périmètre d'application. Selon le dernier rapport d'évaluation de la réserve militaire de 2014 on compte 1521 réservistes dans les dépar...

Après l'alinéa 268, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. Afin de les définir et d'en préciser les modalités de...