Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis L'article 16 est ainsi modifié : «a) Le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d'acquisition ; » «b) Le 4° est complété par les mots : « notamment pour des travaux, fournitures ou s...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les militaires en position d'activité ne peuvent ni être membres, à un titre quelconque, du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection à ce collège de délégués et de suppléants. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « commissions », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « ils » les mots : « le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ». Exposé sommaire : Clarification.

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et le mot : « nucléaire » est remplacé par le mot : « nucléaires ». » Exposé sommaire : Suppression d'une disposition inutile avec l'emploi de la conjonction « ou ».

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 2321‑2‑1 », insérer la référence : « L. 2321‑2‑2 ». Exposé sommaire : Coordination.

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ». Exposé sommaire : Précision.

Substituer à l'alinéa 42 les deux alinéas suivants : « VII. – Le premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,...

Rédiger ainsi l'alinéa 55 : « b)Le dernier alinéa dua du 3° et le 5° du I de l'article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales sont supprimés. » Exposé sommaire : Coordination.

Compléter l'alinéa 360 par la phrase suivante : « Cette initiative permet aux européens et, plus largement, à nos alliés de renouer avec les ambitions du Traité de Lisbonne concernant la défense européenne, comme définis à l'article 43 du Traité sur l'Union européenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le cadre politique et ...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 363 les deux phrases suivantes : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, avec la feuille de route commune ambitieuse résultant du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet 2017, britanniq...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines de la gestion de la paie ou de la solde et ». Exposé sommaire : La liste initiale exclut certaines spécialités, telles que la gestion de la paie et de la solde, pour lesquelles il existe actuellement une forte tension en matière de recrutement. Cette liste est don...

Le dernier alinéa de l'article L. 214‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou du ministre de la défense ». Exposé sommaire : L'article 1er de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit la possibilité, pour les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur l...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 4° Le I de l'article 59 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « autres que de défense ou de sécurité, » ; «b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les marchés de défense ou de...

Auc du III de l'article L. 1541‑2 du code de la santé publique, les mots : « “ au sein du service de santé des armées ”, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le service de santé des armées, à l'instar des forces armées qu'il soutient, doit avoir des modalités d'action uniformes sur l'ensemble du territoire national. Il est notamment essentiel ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 218, insérer les deux phrases suivantes : « À l'occasion de la journée d'hommage à tous les morts pour la France, la liste des militaires morts en opération dans les douze mois précédents sera transmise à chaque commune de France pour que leur nom, leur âge, leur unité, soient énoncés pendant les commémorat...

Compléter l'alinéa 445 par la phrase suivante : « Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas échéant, les coûts d'acquisition des équipements relevant aujourd'hui de la catégorie des autres opérations d'armement ou de la catégorie des équipements d'accompagnement et de cohérence. » Exposé sommair...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l'ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 42...