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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « 1° L'article L. 46 est abrogé. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contr...

Compléter l'alinéa 368 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il conviendrait de renforcer les actions de formation qui contribuent à donner une image exceptionnelle de notre pays auprès des armées de la régi...

À la première phrase, substituer aux mots : « avant la fin » les mots : « au premier semestre ». Exposé sommaire : Attaques terroristes djihadistes sur notre sol, terrorisme, retour de la guerre ouverte dans notre voisinage, montée en puissance militaire et industrielle de nombreux États, fragilités et recompositions européennes… Face au d...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays son...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français résidant à l'étranger, âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date du recrutement. » Exposé sommaire : Par le biais d...

À l'alinéa 2, après le mot et les signes : « mots :« », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017‑690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du dro...

I. – Substituer aux alinéas 335 à 338 les trois alinéas suivants : «3.2.2 Maintenir un programme lié à la dissuasion « Dans le cadre de la LPM 2019‑2025, la composante océanique bénéficiera de la fin de la modernisation de l'ensemble des sous-marins lanceurs d'engins (SNLE). Les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de proposer aux militaires réformés pour raison de santé ou à la suite d'une blessure reçue dans l'accomplissement de leur mission opérationnelle d'être reclassés dans un emploi civil de leur armée d'apparten...

I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3142‑94‑1. – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos...

Après le mot : « 3G) », supprimer la fin de l'alinéa 409. Exposé sommaire : Le groupe GDR considère qu'il est nécessaire de limiter l'amélioration de la dissuasion nucléaire. À ce titre, il est important d'évacuer du rapport annexe les passages incluant le renouvellement des forces nucléaires.

I. – À l'alinéa 464, substituer au montant : « 25 Md € » le montant : « 12 Md € ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant » les mots : « de garantir ». Exposé sommaire : Le groupe GDR considère qu'il est nécessaire de limiter l'amélioration de la dissuasion nu...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Cet alinéa porte sur la modernisation des deux composantes de la dissuasion et n'est pas utile dans la mesure où le groupe GDR considère que l'on ne doit pas répondre à « l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles menaces » par l'armement nucléaire mais par la diplomatie et, éven...

Rédiger ainsi l'alinéa 81 : « La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l'entrée en vigueur du traité d'interdiction total des essais nucléaires, et au r...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 141 : « Sous réserve du résultat d'un audit sur l'utilité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire, l'armée (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le groupe GDR se propose de limiter la posture de dissuasion française à la force océanique et demande un audit sur l'...

Après l'alinéa 273, insérer les deux alinéas suivants : « 3.1.4.3 Consolider le lien territorial national avec le soldat et les armées « Le lien entre soldat, armées et Nation trouve également une dimension de cohésion territoriale à laquelle le ministère chargé de la défense contribue, poursuivant en pratique les objectifs d'aménagement et d...

Le titre Ier du livre II de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1211‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-1. – Le ministre chargé de la défense établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement, sur la contribution de la défense nationale aux objectifs de la politique d'amé...

Après l'alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants : « IIter. – Après l'article L. 2123‑35 du même code, il est inséré un article L. 2123‑36 ainsi rédigé : «Art. L. 2123‑36. – Le militaire en position d'activité et titulaire d'un mandat municipal exerce son mandat en tenue civile. » « IIquater. – Après l'article L. 5211‑17 du même code, ...

Au début de l'alinéa 362, substituer au mot : « Il » les mots : « Le renforcement de notre autonomie stratégique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.