Recherche d'amendements

À l'alinéa 375, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 486, substituer aux mots : « ainsi qu'à l'occasion », les mots : « militaire ainsi qu'à l'occasion du vote » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 488 : « Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 32 a pour but de supprimer les juridictions des pensions militaires d'invalidité existantes, c'est-à-dire les Tribunaux des Pensions Militaires et les Cours Régionales des Pensions, pour confier le contentieux des pensions militaires d'invalidité aux Juridictions administratives de droit comm...

 « Chapitre III ter « Dispositions relatives à la commission de vérification des fonds spéciaux » «Art. – L'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est ainsi modifié : « 1° Au V, les mots : « avant le 31 mars de » sont remplacés par le mot : « dans » ; « 2° À la seconde phrase du second alinéa du VI, apr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À ces évolutions s'ajoutent les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respec...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 97.3 % des communes et non ...

À la première phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, ». Exposé sommaire : L'amendement n° 281 prévoit la remise d'un bilan semestriel de l'exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l'exécutio...

I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots : « la liste des militaires morts en opération » les mots : « une liste des militaires morts pour la France ». II. En conséquence, à la même phrase, après le mot : « transmise », insérer les mots : « par le ministère des armées ». Exposé sommaire : Sous-amendement de préci...