Recherche d'amendements

À l'alinéa 414, après le mot : « avère », insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel nécessaire à la compréhension de l'alinéa.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censu...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En millions d'euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 650 700 750 800 850 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le montant de la provision dédiée aux opérations extérieures. Cette programmation militaire a le mérite de présenter des comptes sincères et transparents en ce qui conc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'armée française n'est actuellement pas capable d'assumer le coût matériel et humain d'un tel article.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑2023 Crédits de paiement de la mission « Défense »35,938,240,542,845,1202,5 » Exposé sommaire : La Loi de Programmation Militaire qui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 dans sa rédaction correspond à la traduction que fait le gouvernement de la décision n° 2014‑432 QPC du Conseil constitutionnel. L'engagement militaire est un engagement singulier dans la dimension de son devoir dû à l'État, à la Nation. Cela justifie pleinement le statut particulier qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour principal objet de supprimer toutes les spécificités des contentieux susceptibles de survenir entre les pensionnés militaires pour invalidité et victimes de guerre. Il aura pour effet principal, outre d'alourdir les procédures à la charge des potentiels intéressés, de les priv...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Outre que les pensionnés militaires d'invalidité et victimes de guerre méritent mieux du législateur que la ratification d'ordonnances, l'État profite de cette loi de programmation militaire (LPM), dont ce n'est pas la vocation principale, pour trancher en faveur de la position de l'administration c'est...

Compléter l'alinéa 54 par les deux phrases suivantes : « Il conviendra aussi, dans le même temps, de distinguer entre ce qui doit être gardé sous maîtrise nationale, ce qui peut relever de la coopération européenne, et ce pour quoi il peut être fait appel aux achats sur étagère, sur le marché international. Ces achats conservent tout leur inté...

Compléter l'alinéa 228 par la phrase suivante : « En outre, afin d'accroître l'attractivité des carrières civiles, il conviendra de développer les campagnes publicitaires promouvant les emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractivité des emplois civils du m...

Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...

Compléter l'alinéa 487 par les mots : « , mais aussi sur un document d'information financière retraçant l'exécution budgétaire en fonction du calendrier et des objectifs de la loi de programmation militaire en vigueur. Ce document de type tableau de bord est remis par le Gouvernement aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et...

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « l'une sera mise en œuvre » les mots : « la première sera présentée au Parlement ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Celle-ci aura ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour principal objet de supprimer toutes les spécificités des contentieux susceptibles de survenir entre les pensionnés militaires pour invalidité et victimes de guerre. Il aura pour effet principal, outre d'alourdir les procédures à la charge des potentiels intéressés, de les priv...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cette information peut ensuite prendre la forme, dans chaque chambre, d'un débat en séance publique qui ne fait l'objet d'aucun vote. Les présidents des commissions compétentes émettent, à l'issue de ce débat, un avis au Gouvernement sur l'opportunité de poursuivre chaque opération extéri...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque ces opérations impliquent les forces d'au moins un autre État membre de l'Union européenne, ce bilan est également communiqué à la commission ou sous-commission compétente du Parlement européen. » Exposé sommaire : Dans la perspective nécessaire de bâtir une Europe de la défense et de m...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque ces opérations impliquent les forces d'au moins un autre État membre de l'Union européenne, ce bilan est également communiqué au Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. » Exposé sommaire : Dans la perspective nécessaire de bâtir une Europe ...