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Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis L'article 16 est ainsi modifié : «a) Le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d'acquisition ; » «b) Le 4° est complété par les mots : « notamment pour des travaux, fournitures ou s...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 411 : « Pour disposer d'un nouveau ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 32 fait entrer le contentieux des pensions militaires d'invalidité dans le droit commun du contentieux administratif. De fait, cet article va supprimer les 75 juridictions « spéciales » devant lesquelles se traitaient les désaccords avec l'administration, sur les décisions par elle prises en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas opportun que la LPM opère la ratification de l'ordonnance portant la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Ce n'est pas l'objet de cette loi. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Alors que le doute planait, Emmanuel Macron a confirmé, le 19 janvier à Toulon qu'un « service national universel » serait conduit par l'ensemble des ministères concernés sans pour aut...

Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant : « En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la loi de programmation militaire 2019‑2025, le Gouvernement précise au tableau présentant les parcs d'équi...

Après l'alinéa 345, insérer l'alinéa suivant : « En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d'euros par an, le Gouvernement précise au tableau présentant...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Après les dernières coupes budgétaires et notamment celle de 850 millions d'euros de juillet dernier qui a participé à la démission du général de Villiers, à l'époque chef d'État-major des armées, le gouvernement affiche ...

À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Actuellement, le salarié réserviste dispose d'une autorisation d'absence de 5 jours, sous préavis d'un mois, et auquel l'employeur ne peut pas s'opposer. Or, de façon récurrente, les cadres demandent à ce que cette durée soit éte...

I. - À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les communautés de communes de moins de 15 000 habitants. » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : L'article 18 met fin partiellement...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 : « L'autonomie stratégique de la France est au cœur de l'Ambition 2030. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire bouleverse en profondeur l'autonomie stratégique française car elle a une vocation moins nationale qu'européenne. Or comme le disait le général de Gaulle dans son di...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre aux orphelins des personnes visées aux 1° et 2° de l'article L. 111‑2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre l'indemnité réparatrice créée par les décrets n° 2000‑657 du 13 ju...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 66, supprimer les mots : « , en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : Selon le général Mattis, secrétaire de la Défense américaine, « la défense commune est une mission pour l'OTAN et pour l'OTAN seule ». Quant à Katie Wheelbarger, chargée de la sécurité internationale au DoD, déc...

Après l'alinéa 57, insérer les quatre alinéas suivants : « Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense. « Une démarche exemplaire s'engagera pour favoriser l'émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels. « Tout nouveau ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'inquiètent de la fin des 75 juridictions spéciales pour traiter les litiges liés aux pensions. Le présent article 32 prévoit en effet que ces litiges soient désormais soumis à la juridiction administrative, mettant fin à une spécialisation à laquelle les associations é...

À la première phrase de l'alinéa 176, après le mot : « évaluée », insérer les mots : « le cas échéant, ». Exposé sommaire : Alors que le présent alinéa s'inscrit dans un paragraphe visant à « Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d'activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missio...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36 et en particulier contre la refonte du code des pensions d'invalidité militaire et des victimes de guerre par l'ordonnance n° 2015‑1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions mil...

À la première phrase de l'alinéa 379, après le mot : « postes », insérer les mots : « au sein des armées, directions et services du ministère des armées ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu'à la DGA.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 334. Exposé sommaire : L'alinéa cite quelques exemples d'équipements de cohérence, choisis dans les équipements navals et terrestres. Ainsi, cette énumération n'est ni exhaustive ‒ ce serait d'ailleurs difficile ‒ ni représentative. À ce titre, elle n'éclaire pas vraiment le propos.

Après la troisième phrase de l'alinéa 250, insérer la phrase suivante : « L'animation de ce réseau reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité. » Exposé sommaire : Il faut saluer le projet de création d'un réseau d'ambassadeurs des armées, chargés de valoriser les métiers militaires auprès d'employeurs potentiels ...