Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 167 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Sermier, M. Vatin, M. Minot, M. Bony, Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Teissier, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Brun, M. Furst, M. Abad, Mme Levy, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lorion, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Reda, Mme Poletti, M. de la Verpillière, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 :
« L'éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire :
Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire. Le président de la République comme la ministre des Armées s'y sont engagés. Toutefois, les moyens humains qui lui seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées.
Le présent amendement a pour objet de préciser qu'il ne paraît ni acceptable ni envisageable qu'il soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées.
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