Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 156 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : M. Huyghe, M. Abad, M. Bazin, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« quarante-huit »
les mots :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Le juge doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais. La viralité des fausses informations sur les réseaux sociaux est une question d'heures.
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