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2699 amendements trouvés sur Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
14/04/2018 — Amendement N° CD124 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Buchou, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Josso, M. Haury, M. Orp...
À l'alinéa 20, substituer au mot : « constat », les mots : « contrôle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de s'assurer de l'application du présent article. Dans les dispositifs obligatoires, on constate des dérives sur les procédures déclaratives. Le contrôle doit pouvoir s'effectuer sur le terrain de manière aléatoire, que ce ...
16/04/2018 — Amendement N° CD140 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou parties », les mots : « , parties de bâtiments ou ensembles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD160 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
Mme Marsaud
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Avant la signature de la convention, le projet de revitalisation du territoire et le périmètre envisagés font l'objet d'un débat devant l'établissement public de coopération intercommunale concerné. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent pe...
17/04/2018 — Amendement N° CD23 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Bazin, M. Vialay, M. V...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/04/2018 — Amendement N° CD153 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À la fin de l'alinéa 21, supprimer le mot : « dernières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD155 au texte N° 846 - Article 21 (Adopté)
Mme Marsaud
Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «b) Les mots : « à l'obligation prévue au » sont remplacés par les mots : « en tout ou partie aux obligations prévues au même » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD144 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « après 2010, une consommation d'énergie fixée », les mots : « à compter du 1erjanvier 2011, un niveau de consommation d'énergie fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD154 au texte N° 846 - Article 21 (Adopté)
Mme Marsaud
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « d) À la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD134 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 4, substituer au mot : « itérative » le mot : « évolutive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD149 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Après le mot : « obligation », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « prévue au I pour les actions qui relèvent de leurs responsabilités respectives. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD138 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer au mot : « réalisées », les mots : « mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD141 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des consommations », les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD145 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 5, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD143 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Après le mot « Soit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un niveau de consommation d'énergie réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD161 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
Mme Marsaud
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'élaboration du projet d'opération de revitalisation de territoire peut faire l'objet d'une concertation publique à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné. » Exposé sommaire : Les opérations de revitalisation de territoire sont des outil...
16/04/2018 — Amendement N° CD135 au texte N° 846 - Article 5 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 5, substituer au mot : « à » les mots : « au 2° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/04/2018 — Amendement N° CD152 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la surface des bâtiments » les mots : « leur surface ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD142 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « les objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/04/2018 — Amendement N° CD139 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Marsaud
À l'alinéa 2, substituer à la septième occurrence du mot : « de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/04/2018 — Amendement N° CD70 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Park, Mme Pompili, M. Zulesi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
