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À l'alinéa 2, après le mot : « part », insérer les mots : « en valeur ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera dé...

À titre expérimental, dans le département de la Guadeloupe, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge peuvent comporter une part pouvant aller jusqu'à 50 % de produits issus de l'agriculture symbiotique. Exposé sommaire : Le chlordécone a été utilisé longtemps dans les bananeraie...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Le pourcentage en valeur des produits mentionnés au I et, parmi eux, des produits provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion devant entrer dans la composition des repas, qu'il f...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Ou comportant des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d'une région française protégés d'une indication géographique protégée, ou reconnus du label régional délivré par le ministère chargé de l'agriculture. » Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser l'agriculture locale, te...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article 2‑13 du code de procédure pénal ouvre déjà aux associations la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal (abandon, sévices grave ou de nature sexuelle, actes de cruauté, mauvais traitements, atteintes volontaires à...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article 2‑13 du code de procédure pénal ouvre déjà aux associations la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal (abandon, sévices grave ou de nature sexuelle, actes de cruauté, mauvais traitements, atteintes volontaires à...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'intérêt d'un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement ne figure pas dans les conclusions des États-généraux de l'Alimentation. Dans les cas d'éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l'arsenal répressif risquerait mêm...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. – En conséquence, après le mot : « parmi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « eux, des produits provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion, devant entrer dans la composition des repas ; ». Exposé sommaire : Il est prop...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration scolaire. » Exposé sommaire : L'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé pub...

À l'alinéa 4, après le mot : « dénominations », insérer les mots : « , à l'exclusion des locutions d'usage courant, ». Exposé sommaire : Cette précision vise à exclure du dispositif les locutions d'usage courant comme le « lait de coco », le « caviar d'aubergine » ou le « fromage de tête », qui n'ont pas vocation à être interdites dans la ...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des EGA n'avait conclu sur de telles mesures. La priorité doit plutôt être d'accompagner les démarches de progrès engagées...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, porté par le rapporteur et les lobbies français de la viande, entrave la nécessaire transition écologique en se trompant de combat et de cible.

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : L'amendement prévoit d'étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s'impliquent dans la démarche. Les responsables des achats seront alors incités à développer d...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des EGA n'avait conclu sur de telles mesures. La priorité doit plutôt être d'accompagner les démarches de progrès engagées...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des États généraux de l'alimentation (EGA) n'avait conclu sur de telles mesures. La priorité doit plutôt être d'accompagne...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. – En conséquence, après le mot : « parmi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « eux, des produits provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion, devant entrer dans la composition des repas ; ». Exposé sommaire : Il est prop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11quater a pour objet d'obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective scolaire et universitaire, et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, à constituer, dans chaque établissement, des comités de représentants d'usagers, de les inform...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , y compris transformés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement « cordon bleu », produit cher au Président de la République. En effet, il ne faudrait pas que l'article 11 relatif aux repas servis dans les restaurants collectifs du secteur public soit pénalisant pour l'industrie agro-alimentaire, q...

L'article L. 121‑9 du code de la consommation est complété par l'alinéa suivant : « Il est également interdit de comparer des prix relevés à des dates différentes. » Exposé sommaire : Les règles encadrant la publicité comparative, si elles autorisent des comparaisons portant sur le prix, ne prévoient pas que celles-ci portent sur des prix re...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et favorisant ainsi la consommation de produits de saison issus de circuits courts ; » Exposé sommaire : Amendement de clarification. La prise en compte des externalités environnementales doit aboutir à faire le choix de la proximité géographique et des circuits courts, dont les termes figurent notammen...