Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1815 (Adopté)
Publié le 13 juin 2018 par : Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Vignal, Mme Guerel, M. Raphan, Mme Couillard, M. Zulesi, Mme Sylla, M. Chalumeau, M. Henriet, Mme Gayte, Mme Dubré-Chirat, M. Le Bohec, Mme Piron, M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, Mme Romeiro Dias, M. Gouttefarde, Mme Melchior, M. Chiche, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 61 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes, ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, il est souvent difficile de trouver des chiffres précis de la répartition femmes-hommes dans les branches professionnelles. Le nombre de femmes travaillent dans un secteur donné, la nature de leur contrat et la répartition des postes à responsabilité sont autant de données susceptibles de permettre une prise de conscience collective sur les enjeux de l'égalité professionnelle. Ces données pourraient aisément être détaillées à l'occasion du rapport annuel d'activité de chaque branche qui commence, le plus souvent, par un recensement des effectifs. Celui-ci pourrait ainsi être complété par des chiffres relatifs à l'égalité professionnelle.
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