Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2158 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Les actifs ayant fait valoir leur droit à la retraite et dans la limite de trois mois avant la date effective de leur cessation d'activité peuvent bénéficier du capital de leur compte personnel de formation pour le financement d'une activité artistique, culturelle ou artisanale.
Exposé sommaire :
La cessation de toute activité professionnelle paraît souvent comme soudaine et déroutante pour un grand nombre d'actifs.
Cet amendement vise à permettre, pour les volontaires, d'appréhender le plus sereinement possible le passage à un autre mode de vie au travers de la pratique d'une activité artistique, culturelle ou artisanale.
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