Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 377 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 48 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 48 du présent projet de loi prévoit que les missions locales ne participent plus aux Maisons de l'emploi.
De fait, cet article acte la volonté du Gouvernement de supprimer les Maisons de l'emploi qui sont des structures essentielles à l'animation territoriale des politiques de l'emploi et de la formation.
C'est pourquoi, nous demandons la suppression de cet article.
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