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1533 amendements trouvés sur Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
28/05/2018 — Amendement N° AS1320 au texte N° 904 - Article 4 (Tombe)
Mme Fabre
À la dernière phrase de l'alinéa 34, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/05/2018 — Amendement N° AS978 au texte N° 904 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS333 au texte N° 904 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS496 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS85 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. S...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS101 au texte N° 904 - Article 7 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louw...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 904 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton
Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l'opportunité de créer une « formation d'apprenti junior » visant l'obtention d'une qualification professionnelle et comprenant un parcours d'initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage. C...
28/05/2018 — Amendement N° AS1323 au texte N° 904 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « les cas mentionnés » les mots : « le cas prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/05/2018 — Amendement N° AS1324 au texte N° 904 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Fabre
Au 1° de l'article L. 2312‑36 du code du travail, après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots :« , évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'inscription, dans la base de données économiques et sociales, des informations relatives à l'évolution professionnelle des salariés au sein de l'entrepr...
28/05/2018 — Amendement N° AS1212 au texte N° 904 - Article 12 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS1021 au texte N° 904 - Article 6 (Adopté)
Mme Fabre
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa) (nouveau)Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'information du salarié sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) lors de son entretien professionnel. Il s'agit à la fois ...
28/05/2018 — Amendement N° AS1315 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme Fabre
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « publié par voie d'arrêté du » les mots : « arrêté par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
28/05/2018 — Amendement N° AS1058 au texte N° 904 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Motin, Mme Valérie Petit
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS89 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Q...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS929 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Tamarelle-Verha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS129 au texte N° 904 - Article 7 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, Mme Meunier, M. Vialay, M. Brun, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Jean-Pierr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS77 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS607 au texte N° 904 - Article 10 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS213 au texte N° 904 - Article 12 (Irrecevable)
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Doo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS1180 au texte N° 904 - Article 8 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Cazebonne
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
