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28/05/2018 — Amendement N° AS1316 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « à leur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 6321‑1 du code du travail.

28/05/2018 — Amendement N° AS913 au texte N° 904 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Dans la même logique que les ordonnances portant réforme du code du travail, l'article 9 entend alléger les obligations qui incombent aux employeurs en matière de santé au travail de leurs apprentis. A l'inverse, le présent amendement de repli vise à garantir une obligation de recl...

28/05/2018 — Amendement N° AS408 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS914 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l'information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l'ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l'Etat, soient confiées aux régions. Parallèlement, ...

28/05/2018 — Amendement N° AS621 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

L'article L. 4153‑6 du code du travail est ainsi modifié : « Au deuxième alinéa, les mots « de plus de seize » sont remplacés par les mots « à partir de quinze ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux jeunes de 15 ans, âge correspondant généralement à la fin de l'année de 3ème de l'enseignement général, d'être embauchés en ...

28/05/2018 — Amendement N° AS1334 au texte N° 904 - Article 7 (Adopté)
Mme Fabre

À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot : « les », insérer les mots : « deux occurrences des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/05/2018 — Amendement N° AS152 au texte N° 904 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Valentin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS406 au texte N° 904 - Article 7 (Irrecevable)
M. Perrut

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/05/2018 — Amendement N° AS743 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Perrut

Après l'alinéa 141, insérer l'alinéa suivant : « La Caisse des dépôts et consignations fournit mensuellement des données statistiques concernant le nombre et la typologie des personnes ayant mobilisé leur compte personnel de formation ainsi que les caractéristiques des formations suivies dans ce cadre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...