Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


26/05/2018 — Amendement N° AS980 au texte N° 904 - Article 3 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accompagne », insérer les mots : « la personne dans l'identification de ses potentiels et compétences mobilisables et dans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte dans la définition des missions du conseil en évolution professionnelle l'aspect d'identification...

26/05/2018 — Amendement N° AS1173 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme El Haïry, M. Latombe, M. Lagleize, Mme Essayan, M. Garcia, M. Fuchs

À la première phrase de l'alinéa 71, substituer aux mots : « national et interprofessionnel », les mots : « national, interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Le projet de loi accorde une place essentielle à la nouvelle commission paritaire constituée au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'...

26/05/2018 — Amendement N° AS1150 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 95 : « achetée par la région, Pôle emploi ou l'institution mentionnée à l'article L. 5214‑1, son compte personnel de formation est débité du montant de l'action réalisée, dans la limite des droits inscrits sur son compte. Dans ce cas, ces organismes ou collectivités prennent en c...

26/05/2018 — Amendement N° AS1262 au texte N° 904 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La formation professionnelle continue des agents publics est un enjeu essentiel tant pour l'amélioration des connaissances des agents que pour la capacité de l'État à exercer ses missions face aux no...

26/05/2018 — Amendement N° AS958 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Abad, M. Ferrara, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Vialay

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Art. L. 6313‑5. – Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ont pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branch...

26/05/2018 — Amendement N° AS167 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

Compléter l'alinéa 73 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la possibilité d'évolution professionnelles des salariés du secteur sanitaire voulant acquérir de nouveaux diplômes ou titres, et aux entreprises d...

26/05/2018 — Amendement N° AS266 au texte N° 904 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot, M. Terlier

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les organismes alors en charge de ces actions intégrent les démarches réalisées par le salarié dans le cadre de l'accompagnement du conseil en évolution professionnelle. » Exposé sommaire : Le CEP ne répond pas à l'ensemble des demandes sociales compte tenu de son niveau de profondeur, aussi, i...

26/05/2018 — Amendement N° AS874 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Mathiasin, Mme Sage, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme ...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le compte personnel de formation est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans n'ayant jamais exercé d'a...

26/05/2018 — Amendement N° AS259 au texte N° 904 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot, M. Terlier

À la première phrase de l'alinéa 68, après la référence : « L. 6314‑1 », insérer les mots : « ou d'une action prévue à l'article aux 1° et 2° de l'article L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle prévoit la mise en place d'un CPF Transition professionnelle uniquement pour des projets de formation certifiante ou qualifiante. Cet...

26/05/2018 — Amendement N° AS1061 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Motin, Mme Valérie Petit

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « L'entreprise a la possibilité d'organiser pour chaque titulaire d'un Compte Personnel de Formation une demi-journée d'information sur la formation, la prévoyance, la sécurité et l'épargne salariale. « La demi journée d'information mentionnée à l'alinéa précédent est éligible au plan de ...

26/05/2018 — Amendement N° AS432 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Benin, M. Mathiasin

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , ou aux actions mentionnées au II de l'article L. 6323‑6. » ; ». Exposé sommaire : Le projet limite la mobilisation du compte aux actions de formation. L'objectif est de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) pour la réalisation d'une action VAE ou d'...

26/05/2018 — Amendement N° AS348 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Bouillon

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et du groupe lourd ». Exposé sommaire : Les permis de conduire du groupe lourd sont très utilisés pour l'évolution professionnelle des salariés. C'est le cas, par exemple, d'un conducteur livreur qui évolue vers la conduite d'un poids lourd (permis C et CE) ou d'une personne qui irait vers la conduite d...

26/05/2018 — Amendement N° AS305 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

Après l'alinéa 60, les deux alinéas suivants : « Il ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le salarié peut verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur son compte personnel de formation dans la limite de 10 jours par an. Le congé annuel ne peut être affecté à cette opération que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrab...

26/05/2018 — Amendement N° AS799 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'article 1er modifie l'unité du compte personnel de formation, comptabilisé n...

26/05/2018 — Amendement N° AS1267 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Renson, M. Houlié, M. Person

Compléter l'alinéa 152 par la phrase suivante : « Ce système d'information national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. » Exposé sommaire : La mise à disposition enopen data des données de ce système d'information national pourrait permettre à l'écosystème de créateurs de services innovants, à l'occasion d'un ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1309 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 149, insérer les deux alinéas suivants : « Section 3 « Dispositions d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2018 — Amendement N° AS576 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville

Substituer aux alinéas 67 à 84 les sept alinéas suivants : « 18° Après l'article L. 6323‑17, il est inséré un article L. 6323‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6323‑17‑1. – Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de ...

26/05/2018 — Amendement N° AS579 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 36 la phrase suivante : « L'accompagnement dans le choix de la formation et l'inscription du titulaire du compte aux formations jusqu'au paiement se fait par les organismes collecteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas laisser la personne seule face à une simple appli car cela va en...

26/05/2018 — Amendement N° AS300 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Le...

À l'alinéa 26, après la référence : « L. 6113‑1, » insérer les mots : « comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Pour plus de clarté, il importe que la loi mentionne explicitement la possibilité d'...

26/05/2018 — Amendement N° AS558 au texte N° 904 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe

I. Après l'article 200 octies du Code général des impôts est inséré un article ainsi rédigé : « Article 200 nonies – « 1. Les contribuables actifs domiciliés dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses pour les actions de formation effectivement ...