Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2371 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle promeut l'égalité réelle des citoyens et des territoires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise élever au rang constitutionnel le principe d'égalité réelle non seulement des citoyens, mais également des territoires.
Il s'agit ici d'affirmer que l'égalité formelle ne suffit plus et qu'il faut passer à une égalité pas uniquement en droit, mais aussi en fait. Et ce qu'il s'agisse des citoyens ou des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.