Amendement N° 466 (Rejeté)

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd'hui absents de notre Loi fondamentale.

Cet amendement propose d'ouvrir le droit de vote aux étrangers résidant sur le territoire français pour l'ensemble des élections locales, nationales et européennes.

Les élus communistes considèrent que le droit de vote ne peut plus être fondé exclusivement sur la nationalité, mais que la République doit au contraire reconnaître toute personne qui habite en son sein, quelle que soit sa nationalité.

Il est donc proposé d'ouvrir le droit de vote dans les conditions fixées par la loi. Ces conditions pourraient, à titre d'exemple, prendre en compte plusieurs seuils :

- Pour les élections locales, un seuil de 5 ans de résidence régulière

- Pour les élections nationales, un seuil de 10 ans de résidence régulière

Cette proposition fait suite à une véritable attente des français : en septembre 2017, l'institut Harris Interactive a réalisé un sondage, renouvelé chaque année, pour la Lettre de la citoyenneté sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. Ce sondage montre que les français sont 56% à être favorables à une telle mesure, en progression constante à l'opposé des débats publics régulièrement xénophobes.

Par ailleurs, cette extension n'est pas une originalité constitutionnelle. Au contraire, elle permettra à la France de rattraper son retard en Europe, alors que onze pays ont déjà ouvert le droit de vote des étrangers aux élections locales (Suède, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Estonie, Lituanie, Slovénie, Hongrie et Slovaquie).

Par ailleurs, d'autres pays ont, à l'instar de ce que propose cet amendement, étendu ce droit de vote aux élections nationales voire européennes : c'est notamment le cas du Royaume-Uni pour les pays membres du Commonwealth ainsi que le Chili, l'Uruguay et la Nouvelle-Zélande, sous conditions de résidence. D'autres pays, comme le Portugal et l'Irlande, ont ouvert de tels droits pour certains pays dont les citoyens représentent une minorité importante. Il s'agit donc, pour la France, de s'inspirer de ces exemples.