Recherche d'amendements

Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun de ses membres favorise la participation des citoyens à la vie publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du parlementaire comme un animateur de la vie publique dans les territoires. Le rôle et les missions des ...

Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La souveraineté nationale s'applique dans le cyberespace aux données des personnes physiques et morales qui réalisent leurs activités sur le territoire national. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

L'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Sénat statue en dernier ressort sur les textes législatifs portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le fonctionnement bicamériste de notre Parlem...

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Cet amendement entend conserver le nombre de parlementaires. Le projet de loi organique qui suit ce présent projet de loi constitutionnelle souhai...

L'article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le Souverain de la République est le Peuple. Il légifère par la voie du référendum et à travers ses représentants au Parlement européen et au Parlement national. Il rend la justice à travers les magistrats siégea...

Après l'article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé : «Art. 2-1. – Est français tout individu, né en France ou à l'étranger, d'au moins un parent de nationalité française. « Nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s'il ne l'a demandé, s'il n'est assimilé à la Nation et s'il ne satisfait aux autres c...

Le titre IV de la Constitution est ainsi modifié : 1° L'article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un député et un sénateur au minimum sont élus dans chaque département, collectivité d'outre-mer régie par les articles 73 et 74 et en Nouvelle-Calédonie. » ; 2° Le dernier alinéa de l'article 25 est complété par une phrase ainsi réd...

Au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , sociétale ». Exposé sommaire : L'article 11 de la Constitution prévoit la possibilité pour le Président de la République de provoquer un référendum, pour tout projet de loi « portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réf...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisat...

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'assurer une représentation efficiente et équilibrée de tous les territoires de la France. Le projet de loi organique qui suivra prévoit...

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.

Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque membre du Parlement dispose d'un droit individuel ou collectif de contrôle et d'investigation, sur pièce, auprès des cabinets ministériels. » Exposé sommaire : Les Parlementaires disposent d'un droit fondamental, qui est celui du contrôle...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cad...

L'article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « d'octobre » sont remplacés par les mots : « suivant le 15 septembre » et à la fin les mots : « de juin » par les mots : « précédant le 15 juillet » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa sont supprimés. Exposé sommaire : Cet ame...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cad...

Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». Exposé sommaire : Cet am...

Après le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.

Au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, le mot : « indépendante » est remplacé par les mots : « pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'oppositi...

Le troisième alinéa de l'article 7 de la Constitution est complété par les mots : « qui a lieu le 31 décembre de la cinquième année suivant l'élection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l'année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait so...