Recherche d'amendements

À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la Constitution le droit à une représentation pluraliste des territoires par le Sénat. La loi reconnaît en...

À la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, après le mot : « universel, », il est inséré le mot : « obligatoire, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons l'instauration du vote obligatoire. Nous estimons que l'urgence démocratique impose le renforcement et l'élargissement de la citoyenneté, ce pa...

À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la Constitution le droit à une représentation pluraliste des territoires par le Sénat. La loi reconnaît en ...

Après le premier alinéa de l'article 31 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont présents, à leur demande, lors de l'examen des projets et des propositions de loi par les commissions saisies en application de l'article 43 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la présence des memb...

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « nationale » est supprimé. Exposé sommaire : La souveraineté populaire n'implique pas la démocratie directe ou une absence de Parlement. La quasi totalité des pays européens ont abandonné le concept de souveraineté nationale, hérité d'un modèle westphalien dépassé qui a conduit le...

Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'un scrutin se déroule dans le cadre de plusieurs circonscriptions, leur délimitation et la répartition des sièges sont arrêtées en fonction du nombre des électeurs inscrits. La délimitation doit être la plus régulière possible. D'autr...

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat des parlementaires est révocable, par référendum convoqué sur l'initiative d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée à l'issue de la première moitié du mandat. Les condit...

À la première phrase de l'article 32 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , qui appartient à un groupe d'opposition, ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie d...

L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sur proposition du Gouvernement ou d'une des deux Assemblées, le Président de la République peut soumettre tout projet ou proposition de loi à référendum. » 2° Après le mot : « initiative », la fin de la première phrase du troisième alinéa est ainsi ...

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une représentation équilibrée des territoires.

Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ierbis ainsi rédigé : « Titre Ierbis «Art. 4‑1. – Les êtres vivants ne peuvent faire l'objet d'aucun brevetage. La République ne reconnaît aucun brevet de ce type. » Exposé sommaire : En commission des Lois, la majorité a refusé d'argumenter sur le fond de nos propositions, au pr...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne condamnée pour certains crimes définis par la loi peut être définitivement inéligible. » Exposé sommaire : Le Président de la République s'était engagé, lors de la campagne présidentielle, à introduire dans la loi l'obligation du casier judiciaire vierg...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d'emploi est assurée lors de la prise du congé républicain. » Exposé sommaire...

Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député et un sénateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver l'ancrage territorial des parlementaires et une juste représentation des territoires.

L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département, chaque collectivité à statut particulier et chaque collectivité d'outre-mer compte au moins un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la représentativité des territoires dans les deux assemblées en inscrivant dan...

Au troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « centième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter le déclenchement de la procédure instituée lors de la révision constitutionnelle de 2008. Dès lors que le référe...

L'article 32 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont élus après chaque renouvellement partiel de leur assemblée respective. » Exposé sommaire : Il convient de dynamiser le Parlement, son rôle et sa stabilité. Afin d'éviter des changements de majorité trop soudains, une modification du...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « participe à l'élaboration de la loi et ». Exposé sommaire : L'objectif de la révision constitutionnelle devrait être de mieux légiférer. Pour cela, il faut consolider les pouvoirs du parlement afin d'établir un pa...

Le titre III de la Constitution est complété par un article 23‑1 ainsi rédigé : «Art. 23‑1. – Le nombre de membres du Gouvernement ne peut excéder vingt-cinq. « Une loi organique détermine le nombre, le nom et la portée des ministères. « Le Premier ministre peut nommer dix autres membres en qualité de ministres délégués ou secrétaires d'État...