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3146 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
09/06/2018 — Amendement N° 3292 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2038 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3293 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2039 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3294 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3295 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2041 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3296 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2042 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3297 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2043 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3298 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2044 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3299 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2045 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3300 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3301 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3302 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3303 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « six » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3304 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « sept » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3305 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « huit » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3306 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « neuf » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3307 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3308 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « onze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3309 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « douze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3310 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « treize » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3311 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatorze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
