Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 175 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2017 par : M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Serville, M. Wulfranc, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 105 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants :
« b ter) Le troisième alinéa du II est ainsi modifié :
« – À la première phrase, le nombre : « 13,7 » est remplacé par le nombre : « 6,85 » ;
« – À la seconde phrase, le nombre : « 18,3 » est remplacé par le nombre : « 9,15 »; ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement dans un souci de bonne utilisation des deniers publics souhaitent réduire les plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection présidentielle.
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