Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

279 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3600 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis° Au troisième alinéa de l’article L. 271‑6 est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L. 411‑2 dont les salariés remplissent les conditions de compét...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3205 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Des sites pilotes en santé environnementale peuvent être créés. Dans ce cadre, le territoire du Golfe de Fos regroupant les communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis du Rhône, Port-de-Bouc, Martigues, Saint-Mitre-les Remparts et Istres, est institué site pilote pour une durée de cinq ans en matière de recherche sur les pollutions atmosphériques...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3271 au texte N° 3875 - Article 23 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement restent très sceptiques sur le développement des communautés d’énergie renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes. Ces initiatives locales ne sauraient en effet nuire à la cohérence de la politique énergétique nationale et au principe d’égalité de traitement en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4424 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et à chaque spécialisation » les mots : « , à chaque spécialisation et à chaque territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation est adapté à chaque t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2132 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

L’article L. 2121‑30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal dispose d’un droit de veto suspensif aux mesures relative à la mise en œuvre de la carte scolaire, notamment concernant des mesures qui viseraient à fermer des clas...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4423 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux, » insérer le mot : « territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation permet également aux élèves de comprendre les enjeux territoriaux...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3132 au texte N° 3875 - Article 42 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'échéance de 2028, date à laquelle tous les bâtiments à usage d’habitation ne devront plus excéder 330 kWh/m²/an d’énergie primaire, doit être tenue. Il s'agit donc de rendre la norme cohérente. Les logements ne seront soumis que progressivement à cette o...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2342 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4433 au texte N° 3875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après le 22e alinéa de l’article 20, insérer le nouvel alinéa suivant : 5° L’article L.621-8-1 est complété par l’alinéa suivant : « Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article L. 621-8-3, le tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à la commission de l’infraction. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la lutte c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3607 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑42 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement délimite des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit. » ; 2° Le premier alinéa de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4427 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) Le 10° de l’article L. 512‑1 est ainsi rédigé : « 10° De détenir ou de transporter une quantité importante de carburant sur le domaine privé et domaine public fluvial de l’État sur le territoire de la Guyane sans détenir de justificatif de détention et de destination....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4575 au texte N° 3875 - Après l'article 65 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Afin de limiter les importations de viande bovine consommée sur le territoire national et les émissions de gaz à effet de serre qui leur sont liées, le Gouvernement présente au Parlement des mesures d’accompagnement et de soutien à l’engraissement des jeunes bovins à partir des prairies ou de protéines végétales cultivées en France dans le cadr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4426 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) L’article L. 511‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1 – Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal et sur le seul territoire de la Guyane, outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément au code de procédure pénale, sont habil...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2216 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont la composition des produits est garantie sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que les produits entrant dans la composition des repas végétariens proposés sont de g...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4429 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) L’article L. 621‑8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 621‑8. – Lorsque l’infraction prévue à l’article L. 615‑1 est commise dans les conditions définies aux articles L512‑1, L. 512‑2 du présent code ou à l’article 414‑1 du code des douanes ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3133 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public de coopération intercommunale, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris disposent d’au moins un guichet d’accompagnement à la rénovation énergétique pour 50 000 habitants au 31 décembre 2022. » Exposé sommaire : Le ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2119 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Le II de l’article 26 de loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « s’engagent à mettre en œuvre » sont remplacés par les mots : « ont un délai de trois ans pour réaliser » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3606 au texte N° 3875 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – L’article L. 151‑27 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il impose dans les îlots situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, une densité minimale de construction. ». II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑6 du code de l’urbanisme, après les mots : « sur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3130 au texte N° 3875 - Article 41 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , diminué de 10 %. » Exposé sommaire : Les logements classés F et G. Ce sont des logements de très mauvaise qualité, ayant vocation à être qualifiés d’indécents. Ces logements sont dangereux pour la santé et la sécurité de leurs occupants : 48 % des adultes exposés à la précarité énergétique souffrent d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2206 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : A la place d’une simple ambition sans contraint tel que le prévoit la rédaction de l’article 11, les auteurs de cet amendement souhaitent rendre obligatoire l’objectif de 20 % des surfaces de vente consacrées à la vente en vrac dans les grandes surfaces alimentaires supé...