Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

71 amendements trouvés


29/05/2019 — Amendement N° 450 au texte N° 1955 - Article 32 (Adopté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’une seule séance hebdomadaire sera désormais consacrée aux questions au Gouvernement, sans – notons-le – préciser la durée de cette séance. Pourtant, les séances de questions au Gouvernement du mardi et du mercredi sont deux rendez...

28/05/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 1955 - Article 40 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose qu’un débat sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens se tienne en séance publique à la demande d’un président de groupe ou du président de la com...

28/05/2019 — Amendement N° 454 au texte N° 1955 - Article 40 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « peut décider d’associer » le mot : « associe ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’auditionner » le mot : « auditionne ». Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose que les premiers signataires de la pétition soien...

28/05/2019 — Amendement N° 436 au texte N° 1955 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 12 qui supprime la possibilité pour le Président d’autoriser des orateurs à répondre à la commission ou au Gouvernement sur leurs amendements. Cette proposition de suppression se fait en coordination avec notre demande de suppression de l’a...

27/05/2019 — Amendement N° 460 au texte N° 1955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « La mise à disposition du texte est notifiée aux présidents de groupe. » Exposé sommaire : Pour que le droit d’opposition des groupes puissent effectivement s’exercer, il convient de s’assurer que tous les groupes aient pris connaissance au même moment de la mise en ligne du texte.

27/05/2019 — Amendement N° 459 au texte N° 1955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et y disposent du droit de vote ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l’exercice du droit d’amendement est limité à l’étape de la commission, il est indispensable que tous les députés y disposent du droit de vote.

27/05/2019 — Amendement N° 458 au texte N° 1955 - Après l'article 30 bis (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir aux porte-paroles des groupes, dans le cadre des ...

27/05/2019 — Amendement N° 457 au texte N° 1955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces propositions ou amendements sont également adressés à leurs auteurs accompagnés des motivations ayant justifié leur transmission ». Exposé sommaire : Les auteurs des propositions et des amendements doivent être informés des raisons qui justifient l’irrecevabilité.

27/05/2019 — Amendement N° 456 au texte N° 1955 - Article 26 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements déclarés irrecevables sont immédiatement transmis à leurs auteurs accompagnés des motivations justifiant l’irrecevabilité. » Exposé sommaire : Les amendements déclarés irrecevables sont, aujourd’hui, transmis à leurs auteurs a...

27/05/2019 — Amendement N° 453 au texte N° 1955 - Article 37 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il peut apparaître pertinent de procéder à des modifications dans l’organisation de nos travaux, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Cependant, le « printemps de l’évaluation », tel que mis en place en 2018, s’est avéré peu convaincant en matière de pouvoir de contrôle ...

27/05/2019 — Amendement N° 452 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Après la première phrase du septième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les auditions qu’elles organisent peuvent donner lieu à retransmission télévisée, sauf s’il est décidé l‘application du secret. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui a pour objet de rendre possible les aud...

27/05/2019 — Amendement N° 451 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’accorder aux groupes, deux fois par session, un droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête.

27/05/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 1955 - Article 29 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à réduire le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.

27/05/2019 — Amendement N° 448 au texte N° 1955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « En conséquence, une séance publique ne peut se tenir en même temps que cette réunion. » Exposé sommaire : La procédure de législation en commission, pour être conforme à notre Constitution, suppose que tous les députés puissent y participer. N’étant pas doté du don d’ubi...

27/05/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à empêcher les membres d’un groupe de défendre un amendement (même s’il est identique à ceux d’autres membres de son groupe) est, non seulement, inacceptable mais il est aussi manifestement inconstitutionnel.

27/05/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Trop fréquemment le Gouvernement dépose en séance des amendements hors délai. Cette pratique met en péril la qualité de la norme votée. Déposés au dernier moment, ils n’ont pas le temps d’être expert...

27/05/2019 — Amendement N° 445 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdemen...

27/05/2019 — Amendement N° 444 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « du président de la commission saisie au fond et délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition. » Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes,...

27/05/2019 — Amendement N° 443 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

27/05/2019 — Amendement N° 442 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui vise à limiter les interventions sur article à un orateur par groupe. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels ...