Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 444 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 413 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après le mot :
« consultation »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« du président de la commission saisie au fond et délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition. »
Exposé sommaire :
En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous proposons donc, dans cet amendement de repli, un contrôle pluraliste qui objective les décisions. Un député de la majorité et un de l’opposition doivent participer à cette étape cruciale.
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