Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

90 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL320 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 : « « II. – Le conseil des maires est co-présidé par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un maire des communes membres de manière alternée et comprend...(le reste sans changement). » » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le cons...

05/11/2019 — Amendement N° CL334 au texte N° 2357 - Article 15 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis En matière de non-respect d’un arrêté de restrictions horaires pour la vente d’alcool à emporter sur le territoire de la commune, au sens de l’article L. 2213‑34 du présent code ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le pouvoir des maires en matière d’amende administrative au...

05/11/2019 — Amendement N° CL323 au texte N° 2357 - Article 5 (Tombe)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Lea du 5° du I de l’article L. 5215‑20 est abrogé ; « 2° Au 8° du I de l’article L. 5215‑20‑1, les mots : « Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, » sont supprimés ; « 3° Lea du 5° du ...

04/11/2019 — Amendement N° CL340 au texte N° 2357 - Après l'article 26 quater (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, issu d'une préconisation de l'AMRF, vise à étendre le bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat à l’ensemble des maires. La loi du 27 février 2002 a créé une a...

04/11/2019 — Amendement N° CL324 au texte N° 2357 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de consacrer un droit à l’accès à l’eau potable en proposant sa gratuité pour les 14,6 premiers m3 au moins par année et par personne (40 litres par jour). En effet, se...

04/11/2019 — Amendement N° CL318 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent de faire le point sur les politiques de décentralisation réalisées depuis les années 1980. Avant de légiférer de nouveau, il convient de procéder...

04/11/2019 — Amendement N° CL344 au texte N° 2357 - Article 31 bis A (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la formation des élus locaux qui est aujourd’hui devenue centrale, notamment à cause de la complexification des politiques publiques. Les députés commu...

02/11/2019 — Amendement N° CL341 au texte N° 2357 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’une proposition présente (proposition n°9) dans la liste des recommandations du Tome 3 du rapport d’information sénatorial « Faciliter l’exercice des mandats locaux ». Tous les élus, q...

02/11/2019 — Amendement N° CL317 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons consacrer le rôle du département comme division administrative française en ancrant dans le texte sa nécessité afin de protéger ce pilier social de la République dé...

02/11/2019 — Amendement N° CL335 au texte N° 2357 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la création d’une commune nouvelle à la tenue d’un référendum local, afin que ce projet ne se fasse pas contre la volonté des habitants des communes impliquées dans...