Pour une école de la confiance
(Après l'article 9)

Après le mot : « établit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nationale. » Exposé sommaire : Amendement de précision, pour tirer les conséquences d'un amendement adopté en commission et prévoir l'information du ministre de l'éducation sur le programme an...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En accord avec le ministre chargé de l'agriculture, ses travaux peuvent prendre en compte l'enseignement agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement permet au Conseil d'évaluation de l'école de travailler avec l'enseignement agricole, dont les 800 établissements scolaires participent pleineme...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence : « III » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « elle a », les mots : « ils ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « intercommunalité », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces enfants », les mots : « cet enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la possibilité de dispenser un enseignement aux enfants de moins de six ans au sein de classes spéc...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'accueil de jeunes enfants qui accueillent des enfants de moins de six ans » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'accueil de jeunes enfants accueillant des enfants de moins de six ans » les mots : « mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité assure le pilotage et favorise la mutualisation des moyens consacrés à l'accueil des enfants de moins de trois ans, quel que soit le type de st...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions, l'ensemble des professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient de modules de forma...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bisLe troisième alinéa du même article est ainsi modifié : «a) La première phrase est complétée par les mots : « et par le ministre chargé de la santé » ; « b)À la deuxième phrase, après le mot : « lieu », sont insérés les mots : « à une intervention conjointe de professionnels de l...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « une proposition de » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « ces évaluations ; », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaises et internationales, compétentes en matière d'évaluation qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluations d'établissements et définit les modalités de l...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'ensemble des professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient, dans le cadre de la formation initiale, d'un socle de formation commun afin d'acquérir une expertise et une culture communes dans ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche est garanti. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'accès des chercheurs aux données brutes utilisées pour les évaluations des établissements est garanti, afin de permettre leur utilis...

À l'alinéa 6, après la référence : « 2° », insérer les mots : « Avec l'appui d'un comité scientifique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que dans sa mission méthodologique sur les évaluations des établissements, et notamment pour l'élaboration des outils, critères et indicateurs de ces évaluations, le CEE s'appuie sur un c...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « consenties », les mots : « prises en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) À l'article L. 312‑5, les mots : « et les classes enfantines » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination tenant compte de l'absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l'instauration d'une obligation d'instruction à partir de t...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « application », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.