Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « accordée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « qu’à condition que les personnes qui sont responsables de l’enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l’instruction dans la famille. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État , il est inséré un article 19‑1 ainsi rédigé : « Art. 19‑1. – Toute association cultuelle bénéficiant du produit de la redevance issu de la certification de conformité à une religion, qu’il s’agisse de biens de consommation, de produits fin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne condamnée pour des actes de terrorisme ne peut diriger ou exercer au sein d’un établissement, service ou lieu de vie et d’accueil régi par le code de l’action sociale et des familles pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive....

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l’instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). L...

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « tout en veillant à respecter la liberté de choix des progressions, des programmes, des supports et des méthodes scolaires relatifs à la spécificité des établissements privés hors contrat. » Exposé sommaire : Si l’État doit avoir un droit de regard sur le fonctionnement des établissements hors contrat, l...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l’instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 15, après les mots : « à la demande des autorités de l’État mentionnées au I » insérer les mots : « en cas de présomption de financements provenant d’instances dont le siège est situé à l’étranger ou recevant majoritairement des fonds issus de l’étranger ». Exposé sommaire : En ce qu’ils peuvent donner lieu à une ingérence dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public. Exposé sommaire : Amendement de repli. Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictions religieuses sont une affaire de conscience et d’expérience personnelles. ...

Après l’article L. 441‑3 du code de l’éducation, est inséré un article L. 441‑3-2 ainsi rédigé : « Art.L. 441‑3-2. - Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux de l’établissement d’enseignement privé présent sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect des obligations suivantes : 1° Le respect des principes d...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « d’une amende dont le montant est déterminé par la juridiction compétente proportionnellement aux moyens de l'association après examen de sa trésorerie. » Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la répression des associations et groupements de fait troublant gra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :