Projet de loi de finances pour 2022

Vous connaissez tous, mes chers collègues, le triptyque « Éviter, réduire et compenser ». Cet amendement, que j'ai déjà présenté au début de l'examen du projet de loi de finances en vue de l'ouverture de la compensation carbone forestière au mécénat, est présenté ici pour une entrée en vigueur en 2023. Le Gouvernement considère que la situation...

Il a pour but de modifier le taux d'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les propriétés forestières gérées en futaies irrégulières – c'est-à-dire selon la méthode Prosilva –, afin de favoriser le couvert continu des forêts et d'accroître leur résilience. En effet, actuellement, la fiscalité forestière est la même quelle que soi...

Je ne pensais pas, en demandant la parole, que l'amendement recueillerait deux magnifiques avis favorables ! Le propos évoqué par M. Roseren figure bien dans le rapport que j'ai corédigé avec MM. Grandjean et Tolo ; il est également vrai que le Gouvernement, notamment Bercy, voit d'un bon œil le rapprochement de ces structures, particulièrement...

Je développerai mon argumentaire à l'occasion de cet avis sur cet amendement. Il vaudra pour les amendements suivants – jusqu'au n° 515 de M. Castellani – qui portent également sur l'ONF, même si je me permettrai de compléter ma réponse au fil de vos interventions sur ces amendements. L'an dernier, nous étions assez nombreux sur ces bancs à dé...

C'est même une de leurs caractéristiques. Je me souviens que nous avions évoqué cette question au cours de l'examen de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). Dans un endroit comme Saint-Dizier, par exemple, un fonctionnaire qui vient de réussir le concours ne reste généralement que douze à dix-huit mois, au gran...

Il est défavorable, dans la continuité des avis précédents. Vous le savez comme moi : nous ne réglerons pas la question des ETP par voie d'amendement, même si nous étions parvenus à un vote positif l'année dernière. Ce n'est malheureusement pas ainsi que nous progresserons. Le ministre a raison de souligner que 1 milliard d'euros sont actuellem...

Cette enveloppe budgétaire remarquable constitue un étage important de la fusée que nous lançons pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'un des grands défis que nous devons relever. Pour atteindre cet objectif, il faut décarboner l'industrie, et ce plan prévoit justement une baisse des émissions de 35 %. Je connais bien la filière forê...

Ariane 6 est un programme fondamental, mais les lanceurs spatiaux sont fabriqués aux États-Unis. Il faut investir dans l'industrie spatiale, il nous faut la capacité de construire les lanceurs. Dans le Nord comme en Seine-Maritime, on veut ces jobs, on veut cette création de valeur ! On ne veut pas qu'elle soit réservée à SpaceX et aux América...

C'est donc à vous qu'il fallait confier la rédaction du rapport parlementaire, puisque vous semblez savoir exactement ce qu'il faut faire ! Dites-nous donc : par quoi remplace-t-on le pin maritime dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne ? Des forêts de chêne-liège ? Que fait-on pour la forêt de Chantilly qui risque de disparaître d...

Partagez donc votre savoir, si ces informations sont connues de tous ! C'est drôle, les chercheurs de l'INRAE, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du pôle R&D de l'ONF, que j'ai rencontrés étaient tous ravis à l'idée de voir doubler les montants des crédits de recherche. Je le suis également. Êtes-vous opposé à l'augmentat...

Il me semblait important de prendre un instant pour recadrer le débat, parce que j'aime être factuelle et que je ne peux pas laisser raconter des salades !

Vous avez calibré votre amendement en calculant le nombre d'ETP nécessaires au maintien des effectifs de l'ONF. Je crois l'avoir suffisamment répété : je suis favorable à la préservation des effectifs actuels.

Comme cet amendement est vraiment dans le même périmètre que le précédent, l'avis est évidemment défavorable.

Monsieur Viry, quand j'ai défendu l'an dernier un amendement sur les effectifs de l'ONF, j'étais partie du postulat qu'alors que la forêt publique représente 30 % des surfaces forestières, mais 70 % du volume des sciages français, il était absolument crucial de placer l'Office national des forêts au cœur de la stratégie nationale forestière. C'...

Monsieur Castellani, vous ciblez l'augmentation, depuis plus d'une dizaine d'années, de la surface gérée par les techniciens forestiers. Celle-ci semble actuellement stabilisée. L'important, désormais, est que les agents soient capables de gérer la surface qui leur est confiée grâce à la digitalisation, ainsi qu'aux capteurs placés en forêt dom...

C'est un amendement d'appel sur l'usage à faire des recettes de notre pays à la suite des enchères sur le marché européen du carbone, soit environ 850 millions d'euros en 2021, dont 500 millions d'euros reversés à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le reste dans le pot commun budgétaire. Les deux rapporteurs spéciaux souhaitent par cet a...

Il est vrai que cet amendement a été écrit avant les 500 millions d'euros prévus dans France 2030. Je le retire donc et nous en reparlerons dans un prochain PLF d'ici deux ou trois ans.

Monsieur Cinieri, ce fameux fonds stratégique de la forêt et du bois a augmenté annuellement de 2 millions d'euros de façon récurrente depuis le début du quinquennat, auxquels s'ajoutent les dynamiques financières apportées par France relance et par France 2030. C'est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Les opérateurs du reboisement sont, eux aussi, soutenus. Il faut mentionner un acteur très important, détenteur forcément de la génétique de base pour le renouvellement de nos forêts : les vergers à graines, et par voie de conséquence les pépiniéristes. S'agissant des plans de reboisement, vous avez vu, monsieur Viry, que l'effort a tout de mêm...

On reste sur les mêmes risques sanitaires en forêt, avec des moyens et des montants à disposition des propriétaires qui souhaitent agir en fonction de la situation, en coupant et en exploitant les bois malheureusement malades pour, ensuite, lors de la replantation, être aidés jusqu'à 80 % par l'État, protection contre les gibiers incluse. Je pe...