Projet de loi de finances pour 2022

De mémoire, le prédécesseur de Julien Denormandie avait débloqué une enveloppe de quelques dizaines de millions d'euros pour faciliter le transport quand la filière de transformation du Grand Est n'arrivait pas à traiter l'ensemble des bois bleuis par le scolyte, qu'il fallait amener dans les Landes de Gascogne pour les scier et les exploiter. ...

France 2030 n'est certes pas la réponse à tout, mais elle est la réponse à beaucoup de problèmes ! Le centre technique industriel rattaché à la filière, le FCBA – forêt cellulose bois-construction ameublement –, finance d'ores et déjà les innovations en matière d'usage de la cellulose. Il y a deux ans, nous avons sécurisé les financements de ce...

L'amendement que vous présentez, comme l'amendement n° 2547 de Mme Mathilde Panot, est soutenu par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG). Mais, en l'occurrence, nous avons trouvé des financements pour lutter contre les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, notamment en réformant la RPD – redevance pour pollutions diffuses –...

Même avis défavorable que précédemment. J'ajouterai simplement que les premiers rapports d'évaluation arriveront à partir de février prochain.

Je sais bien que votre amendement n'a pas pour objectif de déshabiller un quelconque budget. Ce que vous indiquez en matière de lutte contre les algues vertes est absolument vrai et malheureusement édifiant, alors même que des millions d'euros ont été mobilisés dans un plan de lutte conte les algues vertes, et que des efforts importants ont été...

Le ministère et les députés de la commission des finances ont beaucoup de considération pour les fermes Dephy. Leur nombre est passé de 1 200 en 2011 à 3 000 en 2007. Peut-être aurons-nous des chiffres actualisés d'ici à la seconde lecture. Ce dispositif reste sélectif, donc tous les dossiers ne sont donc pas retenus, mais beaucoup plus de ferm...

Cet amendement et les suivants abordent la question sanitaire en forêt. Les plans de renouvellement forestier, qui succèdent aux périodes de coupes, visent justement à répondre aux problématiques sanitaires. À cet égard, les communes forestières que vous mentionnez dans l'exposé sommaire de votre prochain amendement sont bien incluses dans ces ...

Il est vrai que même en Auvergne-Rhône-Alpes, les épicéas sont menacés. Comme l'a dit M. le ministre, les aides au transport seront maintenues, en plus du renouvellement forestier. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

En raison de la crise sur le marché du bois, les bois scolytés qui, ne l'oublions pas, ne perdent aucune propriété mécanique, sont actuellement utilisés pour la fabrication de palettes et comme bois d'industrie. J'entends ce que vous dites, monsieur le député, nous avons effectivement connu une période de crise, mais les volumes sont désormais ...

Une attention particulière est portée aux essences exotiques, afin d'éviter que de nouveaux parasites arrivent en France. Par ailleurs, les schémas régionaux de gestion sylvicole sont actuellement en cours de révision, lesquels incluent la liste des essences acceptées dans chaque région. Nous avons appris des erreurs du passé : n'oublions pas ...

Pour 1,5 million d'euros, nous avons étendu à l'ensemble du territoire une initiative bretonne visant à observer la mortalité et l'affaiblissement des abeilles mellifères, notamment les petites abeilles noires. Votre amendement me paraît donc satisfait, c'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je ne sais pas ce que pense le Gouvernement, mais la majorité estime que le maintien des aides à l'agriculture biologique ne doit pas passer par des subventions directes mais par un crédit d'impôt, qui fait l'objet d'une proposition de notre collègue Stella Dupont, que nous examinerons avec les articles non rattachés.

L'amendement est satisfait. L'État n'a jamais manqué à ses obligations de soutien après les intempéries – gel, tempête, ou autre –, mais c'est en loi de finances rectificative que cette enveloppe est ajustée. Je demande de retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Même avis que pour l'amendement précédemment défendu par M. Castellani : demande de retrait, car satisfait. Sur le sujet assurantiel, le texte de mon collègue Descrozaille, que nous examinerons prochainement, devrait répondre aux préoccupations de nos collègues.

Votre amendement est satisfait par l'ensemble des rapports déjà prévus en la matière, mais aussi, pour partie, par la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires de M. Sempastous. Enfin, le programme 149 disposera en 2022 d'une enveloppe de 2,3 milli...

C'est avec le sens du devoir accompli, mais aussi la conscience du travail restant à mener, que j'ai l'honneur d'examiner avec notre collègue Hervé Pellois les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales " pour la dernière fois de la législature. Pour l'année 2022, 3,1 milliards d'euros de crédits de paiement so...

Ces deux amendements visent à conditionner les aides au renouvellement forestier. Avec mon collègue Hervé Pellois, rapporteur spécial, nous avons déposé sur le même sujet l'amendement n° 2654, que je vais défendre maintenant si vous en êtes d'accord, madame la présidente. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a ouvert la porte à d...

Je suis d'accord avec M. Prud'homme, mais je le retire en raison de l'engagement du ministre à agir par voie réglementaire à l'issue des assises de la forêt et du bois en janvier 2022.

J'ignore dans quel territoire vous vivez, mais chez moi, dans le département du Nord, le conseil départemental n'a jamais autant investi dans l'amélioration des routes départementales, réalisant beaucoup de chicanes, des coussins berlinois, des dos-d'âne, des feux intelligents. De plus, le plan de relance a également permis aux maires et aux pr...

Je suis d'une zone frontalière avec la Belgique – la comparaison permet sans doute de se rassurer – et, monsieur Bernalicis, comme vous le savez, en Belgique, les nids-de-poule sont monnaie courante, tandis que dans les territoires – dans le magnifique Avesnois par exemple –, on roule parfaitement.