Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en v...

I. À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, » II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sur les dix territoires mentionnés au I de l’arti...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pou...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement AS88 Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposi...

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. E...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « arrêté du ministre en charge de l’emploi », les mots : « décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Le texte prévoit, à l’instar des dispositions prévues dans la loi de 2016, l’élaboration d’un cahier des charg...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I de l’article 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, et a été retravaillé en lien avec elle. Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la p...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée et travaillé en lien avec elle. Il s’agit d’un amendem...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictiv...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur d...

Au début de l’alinéa 9, ajouter la phrase suivante : « Si, au terme de cette expérimentation, l’État décide la pérennisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » sous la forme d’une habilitation durable de territoires, les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’une part et de la présent...

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérime...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée et a été retravaillé en lien avec elle. La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte ici examiné propose d’ét...