Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS80 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS119 )
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Haury, M. Zulesi, M. Krabal, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme Brulebois, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Hérin, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, M. Batut, Mme Mörch, M. Raphan.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du I de l’article 3 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, et a été retravaillé en lien avec elle.
Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n’est pas contesté, il semble opportun de sécuriser le cadre expérimental des dix territoires engagés au titre de la première phase expérimentale en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le Fonds d’expérimentation.
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