Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS119 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS80 )
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à l’exception du I de l’article 3 ».
Exposé sommaire :
La présente loi prévoit d’abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l’expérimentation territoires zéro chômeur. Cet amendement propose de maintenir un cadre juridique au fonds d’expérimentation (article 3 de la première loi), afin d’assurer une continuité et une sécurité juridique aux 10 premiers territoires concernés par la première phase.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.