Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
110 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21707 au texte N° 2623 - Article 12 (Rejeté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry, Mme Mörch, ...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que d’un bilan d’exercice en milieu de carrière, qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé » Exposé sommaire : L’évolution de la société fait qu’il n’est dorénavant plus pertinent de réfléchir en termes de métiers, mais bien en termes de compétences. L’évolution est telle que nous savon...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE554 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chapelier, M. Travert, Mme ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une évolution du système en fonction de l’évolution d...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE557 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme De Temmerman, Mme Bagar...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une évolution du système en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Né...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE553 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chapelier, M. Travert, Mme ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans pour les différentes catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une ...
02/02/2020 — Amendement N° 11519 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de supprimer la prise en compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire pour le recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes handicapées pratiqué après le décès du bénéficiaire d...
02/02/2020 — Amendement N° 11513 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’exonérer les retraités, non-salariés des professions agricoles, du recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes handicapées en indiquant le coût et les conditions de mise en œuvre d’une telle ...
02/02/2020 — Amendement N° 11487 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le montant de l’allocation de solidarité aux personnes handicapées à un montant équivalent au seuil de pauvreté pour les retraités percevant une pension en dessous dudit seuil. Ce rapport évalue le coû...
02/02/2020 — Amendement N° 11379 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses sur la suppression de la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Ce rapport présente également les conditions de sa mise en œuvre. Exposé sommaire : Amendem...
02/02/2020 — Amendement N° 10976 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport traitant de la revalorisation des pensions de retraites agricoles actuelles. Exposé sommaire : Le Gouvernement élabore une ambitieuse réforme des retraites. Il convient effectivement de remettre à plat le système des retra...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21705 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry, Mme Mörch, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très div...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE552 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Osson, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Chapelier, Mme Gayte, Mme Bagarry, Mme Piron, M. Le Bohec,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Considérant l’apport social de l’engagement associatif pour notre société et réaffirmant le caractère bénévole et non intéressé de celui-ci, cet amendement, cet amendement propose toutefois de le val...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21277 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de supprimer la récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demande, aux personnes disposant de faible...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21310 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Fuchs, M. Damaisin, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Mörch, M. Mbaye, Mme De Temmerman, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le Projet de loi, il est prévu la prise en compte de la spécificité des métiers qui assurent la protection et la sécurité civile de nos concitoyens dans la fonction régalienne de l’État. On peut...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21813 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde, Mme Cattelot, M. Folliot, Mme Bannier, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte aujourd’hui plus d’un million de retraités agricoles en France. Leur pension de retraite s’élève en moyenne à 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13173 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, M. Moreau, M. Causse, Mme Hammerer, Mme Cattelot, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Pellois, M. Laver...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi une disposition permettant de rééquilibrer le niveau de pension des conjoints collaborateurs des chefs d’exploitation. Ce faisant il permet de ré...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21278 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2015, le taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans est de 6,9 % et 4,5 % ou plus vivent dans un ménage dont au moins l’un des membres bénéficie de l’allocation de solidarité aux personnes âgé...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14040 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Causse, M. Bois, Mme Hammerer, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Damaisin, M. Sommer, Mme Bagarry, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein du dispositif de solidarité les actuels retraités, quel que soit leur régime, se situant en dessous du seuil du minimum de pensions prévu par le projet de loi. ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21793 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Verdier-Jouclas, M. Gouttefarde, Mme Cattelot, M. Folliot, Mme Bannier, Mme ...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 1°bisLa deuxième phrase du premier alinéa du IV est ainsi rédigée : « Ce pourcentage est égal à 85 % au 1er janvier 2021 de la valeur du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’exercice du versement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13723 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Bois, Mme Jacqueline Dubois, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Hammerer, M. Damaisin, M. Sommer, Mme Bagarry, M...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une analyse de la situation financière des retraités vivant sous le seuil de pauvreté. Ce rapport évalue le coût que représenterait un relèvement des pensions des retraités ayant réalisé une carrière complète et bé...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE338 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Barbier, M. Le Gac, M. Mazars, M. Boudié, M. Sempastous, M. Girardin, M. Pellois, M. Lavergne, Mme Kh...
I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – La perte de recettes pour les organismes ...
