Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
110 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 38772 au texte N° 2623 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Sommer, M. Giraud, Mme Pompili, M. Pellois, M. Daniel, M. Bothorel, M. Zulesi, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/02/2020 — Amendement N° 33696 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Chapelier
Après l'article 42, insérer l'article suivant: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport qui porte sur l’accès à l’Allocation de Solidarité pour les personnes âgées (ASPA) pour les retraités agricoles. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, 3,8 millions de retraités agricoles touchent des pensions de 720 euros en...
14/02/2020 — Amendement N° 11634 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Fuchs, M. Haury, M. Damaisin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Mbaye, M...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an. Exposé sommaire : Amendement de repl...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21812 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Cellier, M. Bois, Mme Robert, Mme Janvier, Mme Brocard, M. Gaillard, M. Portarrieu, M. Rebeyrotte, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre relatif à la valorisation de l’engagement citoyen. Les sapeurs-pompiers participent sur l'ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21708 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, M. Rebeyrotte, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors du cursus universitaire, les étudiants sont souvent obligés d'effectuer en fin de master 2 un stage appelé « de fin d'études ». Contrairement à d'autres stages qui peuvent être effectués volo...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22583 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Taché, M. Houlié, Mme Chapelier, M. Le Bohec, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l’IFOP, près de 13 millions de personnes sont bénévoles en France. Parce que gravir l’échelle sociale peut passer autrement que par le parcours scolaire ou professionnel « classique », cet amen...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21811 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Chapelier, Mme Do, M. Portarrieu, M. Gaillard, Mme Brocard, Mme Robert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre relatif à lavalorisation de l’engagement citoyen. Les sapeurs-pompiers participent sur l’ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de t...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21276 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I du présent article est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’Allocation de Solidarité aux ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE337 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Barbier, M. Boudié, M. Girardin, M. Mazars, M. Sempastous, M. Causse, Mme Robert, Mme Vanceunebrock, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Il n’est pas juste de créer deux régimes distincts pour une « carrière complète de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, accomplie à titre exclusif ou principal », à savoir c...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21281 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée pour les non-salariés des professions agricoles. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité social...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21285 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation. » II. – La perte de recettes pour les organismes de séc...
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE344 au texte N° 2623 - Article 25 (Tombe)
M. Roseren, Mme Chapelier, M. Le Bohec, Mme Degois, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Cabaré, Mme Riotton
I. – Après l’alinéa 17 insérer l’alinéa suivant : « Elle intervient dans un délai de trois mois à compter de la demande du salarié. À défaut, l’employeur est réputé avoir donné son accord à la demande de réduction du temps de travail formulée par le salarié. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 19. Exposé somma...
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22550 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Taché, M. Houlié, Mme Chapelier, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Piro...
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° Activités correspondant à une mission de bénévolat régulière dans une organisation. » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ...
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22549 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
M. Taché, M. Houlié, Mme Chapelier, M. Villani, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l’IFOP, un retraité sur trois est bénévole. En plus du cumul emploi-retraite, cet amendement a pour objectif d’ouvrir l’acquisition de points supplémentaires pour les activités bénévoles effect...
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE440 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Roseren, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Belhaddad, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Cabaré, Mme Riotton
Après le mot : « décret » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de simplifier le cumul emploi/retraite en permettant notamment de cumuler la pension de retraite et d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Ce dispositif répond à une forte demande des organisations syndi...
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14647 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Mis, Mme Fontenel-Personne, M. Le Gac, M. Gouttefarde, Mme Robert, M. Vignal, Mme Gaillot, M. Bouyx...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer les recouvrements sur les successions des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La crainte de ce recouvrement par les héritiers fait renonc...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21707 au texte N° 2623 - Article 12 (Rejeté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry, Mme Mörch, ...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que d’un bilan d’exercice en milieu de carrière, qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé » Exposé sommaire : L’évolution de la société fait qu’il n’est dorénavant plus pertinent de réfléchir en termes de métiers, mais bien en termes de compétences. L’évolution est telle que nous savon...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE555 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie des différentes catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une évolution du système en fonct...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE557 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme De Temmerman, Mme Bagar...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une évolution du système en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Né...
