Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
370 amendements trouvés
23/03/2021 — Amendement N° 1104 au texte N° 3995 - Article 34 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Chapelier
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : L’article 34 prévoit d’intégrer des habitants tirés au sort au sein des comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité, aux côtés de représentants des associations d’usagers, de façon à renforcer la prise en c...
23/03/2021 — Amendement N° 1101 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, M. Mendes, Mme Riotton
Au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route, après le mot : « taxis » sont insérés les mots : « des voitures de transport avec chauffeur, ». Exposé sommaire : L’article L.411-8 du code de la route permet à l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation de réglementer la circulation sur la voie publique du réseau r...
23/03/2021 — Amendement N° 1097 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Lardet, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Riotton
Au deuxième alinéa du I de l’article 1609 quater A du code général des impôts, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’article 1609 quater A prévoit que les agglomérations de plus de 300 000 habitants peuvent instituer à titre expérimental une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicu...
23/03/2021 — Amendement N° 1092 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Riotton
L’article L. 1609 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas du I et du II, les mots : « péage urbain » sont remplacés par les mots : « tarif de congestion » ; 2° À la fin du deuxième alinéa du II, le mot : « péage » est remplacé par le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Connu sous...
23/03/2021 — Amendement N° 1081 au texte N° 3995 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Lardet, Mme Vidal, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Chapelier, M. Chassaing, M. Mend...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le 4° de l’article L. 2242‑21, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « « 4° bis Sur les conditions dans lesquelles l’entreprise répond aux enjeux de la transition écologique » ; ». Exposé sommaire : L’article L. 2242‑20 du code du travail prévoit, qu’...
23/03/2021 — Amendement N° 1076 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Marilossian, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Mendes, M. Cédric R...
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2030 » la date : « 1er janvier 2025 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au 1er janvier 2030, les c...
23/03/2021 — Amendement N° 1054 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Vidal, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit
Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant : « V. – À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la distribution d’échantillons de produits dans le but de vendre ce produit au consommateur. » Exposé sommaire : L’article 10 propose à l’interdiction systématique d’échantillons lorsque le consommateur n’en fait pas la demande. ...
23/03/2021 — Amendement N° 1037 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vidal, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Chapelier, M. Roseren, M. Mendes
Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2023, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale, adressés ou non, dans la boite aux lettres ou le réceptacle du courrier est interdite. Cette interdiction ne vaut pas pour la propagande électorale. » Exposé sommaire : L’article 9 du projet ...
23/03/2021 — Amendement N° 1030 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Degois, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Chapelier, M. Roseren
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit une expérimentation dans les collectivités territoriales volontaires pour interdire la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par un dispositif « Oui pub ». Ce dispo...
22/03/2021 — Amendement N° 318 au texte N° 3995 - Article 74 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 316 au texte N° 3995 - Article 73 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 3995 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre entr...
22/03/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 3995 - Article 60 bis (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 310 au texte N° 3995 - Article 50 bis (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 309 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 306 au texte N° 3995 - Article 75 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 289 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une demande de rapport. Face à l’urgence climatique, le temps doit être à l’action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45 % les émissions de gaz à effet de serre ent...
22/03/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 3995 - Article 36 A (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Villani, M. Orphelin, Mme Chapelier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une demande de rapport. Face à l'urgence climatique, le temps doit être à l'action et à la décision, et non à la commande de rapports au Gouvernement. Les données scientifiques sont connues : selon le GIEC il faut réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre ent...
