Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

192 amendements trouvés


26/10/2021 — Amendement N° 1515C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanic...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévue...

26/10/2021 — Amendement N° 1506C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Brunet, Mme Chapelier, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, M. Templier, M. Perea, Mme Le Feur, M. Daniel, Mme Degois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie1 000 0000
Compétitivité01 000 000
Cohésion00
TOTAUX1 000 ...

26/10/2021 — Amendement N° 1505C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Brunet, Mme Chapelier, Mme Zitouni, Mme Degois, Mme Janvier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes35 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

26/10/2021 — Amendement N° 1504C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Brunet, Mme Chapelier, Mme Zitouni, Mme Degois, Mme Janvier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes130 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

26/10/2021 — Amendement N° 1503C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Brunet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chapelier, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, M. Templier, M. Perea, Mme Le Feur...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie30 000 0000
Compétitivité030 000 000
Cohésion00
TOTAUX30 0...

26/10/2021 — Amendement N° 1476C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, M. Bouyx, Mme Le F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

26/10/2021 — Amendement N° 1383C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Houbron, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamir...

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022, 2023 et 2024. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». ...

26/10/2021 — Amendement N° 1382C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, M. Houbron, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022 et 2023. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». III. –...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports013 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1350C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

25/10/2021 — Amendement N° 1261C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Juanico, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Falorni, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : - les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...

25/10/2021 — Amendement N° 1177C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Sempastous, M. Roseren, Mme Riotton, Mme Janvier, Mme Mirallès, Mme Vanceunebrock, M. Lamirault, M. Morenas, Mme D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

21/10/2021 — Amendement N° 741C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 682C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
Vie de l'...

21/10/2021 — Amendement N° 681C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser qu’un cours en ligne sur l’éducation à la sexualité soit dispensé aux élèves du second degré. II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment le...

20/10/2021 — Amendement N° 399C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

I. – L’article L. 2222‑9 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par les mots : « ou aux associations dont les critères d’attribution sont fixées par décret ». II. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article 41‑5 et à la première phrase du troisième alinéa de l’article 99‑2 du code de procédure pénale, ...

20/10/2021 — Amendement N° 391C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

20/10/2021 — Amendement N° 389C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2021 — Amendement N° 388C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00