Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

570 amendements trouvés


28/07/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Après le mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux maje...

28/07/2020 — Amendement N° 55 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu pour lequel aucune solution alternative n’est connue ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. La sensibilité et la complexité de toute question relative à la...

28/07/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Substituer au deuxième alinéa du I de l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuve...

28/07/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le I de cet article reprend quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions de bioéthique et au sein d’un article qui prévo...

27/07/2020 — Amendement N° 2130 au texte N° 3181 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Breton

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les recherches envisagées à l’alinéa 7 de l’article 15 visent à permettre d’insérer des cellules embryonnaires humaines dans l’embryon d’un animal. Ces recherches visent ainsi à créer un être chimérique mi-homme mi-animal. Outre les craintes et fantasmes qu’ils suscitent, les croisements homme-animal pe...

27/07/2020 — Amendement N° 2129 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les recherches envisagées dans l’alinéa 6 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine. Elles visent en effet à obtenir des embryons à partir de cellules somatiques adultes induites à la totipotence (IPS) et ouvrent ainsi la voie à une complète artificialisation d...

27/07/2020 — Amendement N° 2128 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les recherches envisagées dans l’alinéa 5 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine. Elles visent en effet à obtenir des gamètes à partir de cellules somatiques adultes induites à la totipotence (IPS) et ouvrent ainsi la voie à une complète artificialisation de...

27/07/2020 — Amendement N° 2125 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi tend à établir la filiation d’un enfant sur le fondement de la volonté à l’égard d’un couple de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation avec donneur. Cet alinéa tente d’adapter notre droit de la filiation aux couples de femmes et aux femmes ...

27/07/2020 — Amendement N° 2124 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 310‑1 du code civil, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. 310‑1‑1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant. » Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi tend à établir la filiation d’un...

27/07/2020 — Amendement N° 1705 au texte N° 3181 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Genevard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a pris un gros retard sur les cellules iPS. Plusieurs essais cliniques sont en cours dans le monde ...

27/07/2020 — Amendement N° 1701 rectifié au texte N° 3181 - Article 15 (Retiré)
Mme Genevard

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les diff...

27/07/2020 — Amendement N° 1700 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les cellules souches pluripotentes induites sont utilisées pour la recherche pharmacologique. » Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester l...

27/07/2020 — Amendement N° 1699 au texte N° 3181 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Genevard

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des cellules ...

27/07/2020 — Amendement N° 1698 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Genevard

I. – Supprimer les alinéas 1 à 10. I. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 21. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 30. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envi...

27/07/2020 — Amendement N° 1182 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Après la deuxième occurrence du mot : « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « l’adoption plénière de l’enfant conçu par procréation médicalement assistée si les deux parents ne sont pas de même sexe ». Exposé sommaire : L’expression « reconnaissance conjointe » n’est pas adéquate à la situation de l’enfant né par PMA et ayant deux m...

27/07/2020 — Amendement N° 1181 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : «Art. 6-2.- En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’...

27/07/2020 — Amendement N° 1032 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

I. – Après le mot : « diagnostic », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 58 : « de la stérilité et pour le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle et de la fécondationin vitro, à l’exception des actes afférents à la réalisation d’une assistance médicale à la procréation pour des assurés non atteints d’une pathol...

27/07/2020 — Amendement N° 1027 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « ou de la femme non mariée » les mots : « , après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». Exposé sommaire : Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

27/07/2020 — Amendement N° 1023 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Per...

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 22 : « Compte tenu de l’incertitude de l’état des techniques médicales, les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation du nombre d’ovocytes strictement nécessaire à la conservation et l’implantation de trois embryons par tentative...

27/07/2020 — Amendement N° 1014 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Tei...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout couple formé d’un homme et d’une femme a accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologiqu...