Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3642).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 344 à l'article 3.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 344, 1193, 1192, 431 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 431 et 835 sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 344.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements soumis à une discussion commune.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 177 et 1108. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 177.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 626 et 899. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 626.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 224 et 881. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 224.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 883 et 884, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements de suppression, nos 632, 900 et 1190. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 632.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 633, 901 et 1188, tendant à supprimer l'article 3 sexies B. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 633.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1138 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1138 du Gouvernement.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements nos 154 et 155, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 642 de la commission, visant à supprimer l'article 3 decies B, je suis saisie par les groupes La France insoumise et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 86 Contre 29
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements nos 1029 et 1030, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 645 de la commission des finances tendant à supprimer l'article.
Sur l'amendement no 647, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 66 Contre 50
Sur l'amendement no 650, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Minot.
