Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

336 amendements trouvés


06/10/2020 — Amendement N° CF447A au texte N° 3360 - Article 14 (Non soutenu)
M. Dive, M. Brun, Mme Brenier, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëll...

I. – Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le c) du même Ibis de l’article 1010 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2021. Dans ce cas, le taux d’émission de dioxyde de carbone mentionné au c du présent Ibis est le taux renseigné à la rubriq...

06/10/2020 — Amendement N° CF953A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Kuster, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Levy, Mme Genevard, Mme Poletti, Mme Tras...

I. - Après l’article 244quater X du code général des impôts, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé : «Art. 244quaterY. – 1. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de la somme : « Des dépenses d’audit de cybersécurité ; « Des dépenses d’acquisition, de souscription ou de m...

06/10/2020 — Amendement N° CF389A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

I. – A la fin de l'alinéas 10, substituer au montant : « 1 570 € », le montant : « 2 336 € ». II. – À la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe...

06/10/2020 — Amendement N° CF960A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Kuster, M. Nury, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Levy, Mme Genevard, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart

I. - Le I de l’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le 7° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Équipement informatique et de bureautique » ; b) Aux neuvième et dixième alinéas, après le mot « acquis », les mots : « à l’état neuf » sont supprimés. c) A la première phrase du douzième alinéa, aprè...

06/10/2020 — Amendement N° CF170A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Cordier, M. Saddier, M. Vialay, Mme Anthoine, Mm...

I. – Le 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. IV. – Le Gouvernement remet au Parlement en septembre 2...

06/10/2020 — Amendement N° CF525A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Vale...

I. – Au premier alinéa de l’article 268 du code général des impôts, après les mots : « à bâtir, » sont insérés les mots : « acquis en tant que terrain nu ou en tant que terrain bâti pour lequel l’acheteur a manifesté son intention de le transformer en terrain à bâtir,… ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à d...

06/10/2020 — Amendement N° CF21A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Minot, Mm...

I. – Après le II de l’article 81quater du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Pour les personnels visés par le décret n° 2020‑718 du 11 juin 2020 la limite annuelle est égale à 10 000 euros lorsque les rémunérations, majorations et éléments de rémunérations prévus au I du présent article, versés à raison d...

06/10/2020 — Amendement N° CF854A au texte N° 3360 - Article 6 (Retiré)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Levy, M. Sermier, M. Minot, Mme Meunier, M. Rama...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « II. - Le I s’applique aux cessions d’immeubles réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi jusqu’au 31 décembre 2021. » « III. - La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...

06/10/2020 — Amendement N° CF668A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. - Auc du I de l’article 790 Abis du code général des impôts, après le mot : « construction » sont insérés les mots : « ou l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale. » II. - Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...

06/10/2020 — Amendement N° CF666A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. – L’article 210 F du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Sur demande de l’acquéreur, une prolongation annuelle renouvelable du délai de quatre ans fixé au II. peut être accordée par l’autorité compétente de l’État du lieu de la situation des immeubles dans des conditions fixées par décret. L’absence de no...

06/10/2020 — Amendement N° CF563A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Brenier, Mme Levy, M. Bazin, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Blin, M. Cordier, M. Bo...

I. – Au premier alinéa de l’article 279 du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». II. – Le I est abrogé à compter du 31 décembre 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...

06/10/2020 — Amendement N° CF283A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, ...

I. - Après le second alinéa de l’article 793bis du code général des impôts est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite visée à l’alinéa précédent est doublée à condition que le donataire, héritier et légataire, s’engage pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, à conserver le bien pendant une durée supplémentaire de 5 ans par rapport à...

06/10/2020 — Amendement N° CF958A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Kuster, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Levy, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Reda,...

I. – Après le E de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un Ebis ainsi rédigé : « Ebis. – L’ensemble des activités commerciales du secteur de la restauration et des cafés bars jusqu’au 31 décembre 2021 ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

06/10/2020 — Amendement N° CF394A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, Mme Genevard, M. Dive, M. Reda, M. Descoeur, Mme Duby-Mu...

I. – Le 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en Conseil d’État. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d...

06/10/2020 — Amendement N° CF662A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. – Au A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

06/10/2020 — Amendement N° CF40A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Deflesselles, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M....

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article 24 prévoit dans son alinéa 11 une diminution de 100 millions au titre des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l'ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la...

06/10/2020 — Amendement N° CF202A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Cordier, M. Saddier, M. Vialay, Mme Anthoine, Mm...

I. – Le chapitre V consacré au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée du titre 1er du livre VI sur les dispositions financières et comptables de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : A. – Le premier alinéa de l’article L. 1615-1 est complété par les mots : « et pour les dépense...

06/10/2020 — Amendement N° CF281A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, ...

Après l’article 72 Bbis du code général des impôts, il est inséré un article 72 Bter ainsi rédigé : « I. – Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles dans la limite de 40 % d...

06/10/2020 — Amendement N° CF203A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Cordier, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° La cinquième ligne est supprimée ; ». II. – L’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° – Le IIIbis est supprimé. III. – La perte de recettes résultant pour l'État des I. et II. ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe...

06/10/2020 — Amendement N° CF114C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dive, M. Abad, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Guion-Firmin, M. Reiss, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...