Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

336 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 2934C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Mariann...

L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, les sites exploités par les candidats retenus ne peuvent bénéficier que d’un seul contrat au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13...

09/11/2020 — Amendement N° 2933C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Mariann...

L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre, aucun nouveau contrat prévu au titre des articles L. 311‑12, L. 311‑13, L. 311‑13‑1, L. 311‑13‑2, L. 314‑1 et L. 314‑18 ne peut être conclu à c...

09/11/2020 — Amendement N° 2930C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourge...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'éditeur-distributeur est un acteur essentiel puisqu'il est l'intermédiaire entre le producteur cinématographique et la salle de cinéma. C'est lui qui acquiert les droits une fois le film terminé et...

07/11/2020 — Amendement N° 1974C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Bazin, M. Serva, Mme Louwagie, M. Serville, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités françaises d’outre-mer hébergent une biodiversité exceptionnelle. Présentes dans les trois grands océans et sous différentes latitudes, ces collectivités abritent davantage de plant...

07/11/2020 — Amendement N° 1973C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Bazin, M. Serva, Mme Louwagie, M. Serville, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une augmentation de 1,91 Mds € du budget de l'Anah par rapport aux annonces du PLF2021 et de France Relance, afin de porter le total des aides publiques à la rénovation ...

07/11/2020 — Amendement N° 1786C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Reiss, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, reprenant un précédent amendement n°1133 discuté en séance publique lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative nº 3074 pour 2020, vise à permettre aux grands établiss...

07/11/2020 — Amendement N° 749C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Nury, M. Bony, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Brun, M. Perrut, M. Cattin, M. Reiss,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d’un crédit d’impôt pour aider les familles à supporter la charge financière que représente le placement d’un parent en EHPAD. Alors que la prise en charge de la d...

07/11/2020 — Amendement N° 726C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Beauvais, M. Quentin, Mme Valenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous avons voté un amendement qui permettra à toutes les veuves ayant atteint l’âge de 74 ans de bénéficier de la demi-part fiscale additionnelle...

07/11/2020 — Amendement N° 594C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Nury, M. Bony, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Brun, M. Perrut, M. Cattin, M. Reiss,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences vacantes présentes exclusivement en zone rurale. Cela permettrait de remettre ces l...

07/11/2020 — Amendement N° 497C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures agréées et contrôlées par le Préfet. Les organismes Hlm peuvent être agréés OFS depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018. Leur objet princ...

07/11/2020 — Amendement N° 139C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Catti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses familles doivent financer l’accueil d’un parent âgé en EHPAD, la pension de retraite de ce dernier étant souvent insuffisante. Il est indispensable que ces familles puissent être aidée...

06/11/2020 — Amendement N° 1443C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Audibert...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise une participation conjointe de l’Etat et des collectivités à une relance de l’économie, à travers l’investissement local, en majorant le fonds de compensation pour la TVA p...

06/11/2020 — Amendement N° 1442C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - depuis le plan de relance mis en place pour faire face à la crise économique de 2008, la majorité ...

06/11/2020 — Amendement N° 1441C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en 2...

06/11/2020 — Amendement N° 1440C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Vialay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Gosselin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en 2...

06/11/2020 — Amendement N° 61C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Brun, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Cini...

I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44duodecies, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 3° Au premier alinéa ...

05/11/2020 — Amendement N° 1785C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Minot, M. Reiss, M. Ravier, M. Nury, M. Sermier, M. Bazin, M. Meyer, Mme Aud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit du ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1288C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Cattin, Mme Levy, M. Hetzel, M. Meyer, M. Kamardine, M. Vatin, M. Nury, ...

I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, la date: « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date: « 31 décembre 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...

04/11/2020 — Amendement N° CF52C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cini...

I. – Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droi...

04/11/2020 — Amendement N° CF1463C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Saddier, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Cordier, M...

I. – À la sixième phrase du III de l’article 1519 H du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’...