Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 594C (Irrecevable)

Publié le 7 novembre 2020 par : M. Descoeur, M. Sermier, M. Nury, M. Bony, M. Menuel, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Brun, M. Perrut, M. Cattin, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Poletti, Mme Beauvais, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Vatin, M. Viala.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences vacantes présentes exclusivement en zone rurale.

Cela permettrait de remettre ces logements sur le marché locatif de courte et de longue durée et de lutter efficacement contre les passoirs thermiques que peuvent représenter ces habitations inoccupées (souvent en indivision) .

Cette extension présenterait de multiples autres avantages. D’une part, les contribuables concernés puiseraient dans leur épargne afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

D’autre part, ces travaux - largement réalisés par des TPE/PME - permettraient à ces dernières de retrouver, sur tout le territoire, un marché important, celui des particuliers, stoppé par la crise sanitaire. Ces travaux seraient particulièrement importants pour l’emploi local, les entreprises de bâtiment étant présentes dans 91 % des communes de France. Axer le dispositif sur les territoires ruraux constituerait donc un moyen efficace d’aider les artisans dans des territoires où l’activité demeure la plus atone.

Enfin, cette mesure participerait à la nécessaire lutte contre la déperdition énergétique des logements. Atteindre les objectifs de la France fixés dans l’accord « Climat » nécessite une mobilisation massive sur l’ensemble du parc de logements. Tenir les objectifs de la transition énergétique implique de renforcer la rénovation de ce parc également, alors qu’il ne bénéficie jusqu’ici d’aucune mesure de soutien.

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