Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Les amendements identiques n° 264 de M. Dino Cinieri, 428 de M. Éric Ciotti et 442 de Mme Myriane Houplain sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Merci, monsieur Bernalicis, nous avons compris votre message. Chers collègues, nous débattons de mesures en faveur des policiers, qui ont payé un prix élevé pour notre sécurité – nous leur rendions hommage ici même encore très récemment. Dans ce contexte, j'invite chacun à modérer ses propos. Souhaitez-vous répondre, monsieur Fauvergue ?

Non, madame Obono. Tout a été dit à ce sujet. Nous n'allons pas faire une partie de ping-pong. Après l'intervention de Mme Brocard, nous passerons au vote.

Je vous donne la parole pour une minute, pas plus, et il s'agira du dernier rappel au règlement.

Je vais vous couper la parole, madame la députée. Je vous avais indiqué que vous aviez une minute et vous vous êtes exprimée pendant une minute et trente et une secondes.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 53 et 55, portant article additionnel avant l'article 19. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 53.

Monsieur Pauget, vous avez souhaité sous-amender l'amendement du Gouvernement mais je regrette, il est trop tard. Le règlement de l'Assemblée ne permet pas de le prendre en compte. S'agissant d'une mesure relative aux pompiers, peut-être vous sera-t-il possible de déposer un amendement à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de...

Chacun a des droits, mais le but n'est pas de continuer le match. La présidence de séance dispose d'un pouvoir d'appréciation de l'opportunité des rappels au règlement.

Excusez-moi, monsieur le député. La demande de suspension de séance est de droit. Soyez bref, s'il vous plaît.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 52 et 54. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 52.

L'amendement n° 54 de M. Fabien Matras est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

La séance est reprise. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 189 et 188, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 420 rectifié et 563, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 420 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 199 et 345. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement n° 199.

Le sous-amendement n° 875 du Gouvernement est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 193 et 365. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 193.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 486, 513 et 852. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement n° 486.

La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 778, qui pourrait donner lieu à une présentation groupée avec le n° 779.

Pour information, nous avons examiné une petite moitié des amendements : il peut donc être envisagé d'achever ce soir l'examen du texte. Je dis bien « il peut » : que cela ne bride l'expression de personne ! C'est une possibilité ; à vous d'en décider. L'amendement n° 467 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.

Madame la députée, je vous remercierai de respecter le temps qui vous est imparti. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?