Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 159 et 192. L'amendement n° 159 de M. Éric Diard est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 192.
Les amendements n° 162 de M. Raphaël Schellenberger, 836 de M. Nicolas Forissier, 88 de M. Éric Pauget et 234 de M. Robin Reda sont défendus.
La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir les amendements n° 251, 258, 257, 256 et 254 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 252 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l'amendement n° 252.
Je suis saisie deux amendements identiques, n° 348 et 825, portant article additionnel après l'article 29 ter , qui font l'objet d'un sous-amendement n° 868. L'amendement n° 348 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement n° 825.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 64 Contre 6
Je suis saisie de deux amendements, n° 864 et 786, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 864.
Je suis saisie de deux amendements, n° 837 et 654, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 837 de M. Nicolas Forissier est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 654.
Parce que plutôt que de réécrire l'article, comme les deux autres, il ne portait que sur un seul alinéa.
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 164, 354, 160, 367, 557 et 839, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 164 et 354 sont identiques, de mêm...
Les amendements n° 38 de M. Fabien Di Filippo et 235 de M. Robin Reda portant article additionnel après l'article 37 sont défendus.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 128, 136, 203, 231 et 262. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 128.
Les amendements n° 136 de Mme Marine Brenier, 203 de M. Alain Ramadier, 231 de M. Robin Reda et 262 de M. Dino Cinieri sont défendus.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 104, 96 et 105, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur ce projet de loi aura lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 50 Contre 5
La séance est reprise. Pour votre information, chers collègues, nous avons examiné cet après-midi 145 amendements ; il en reste 269, auxquels s'ajoutent les 8 amendements du projet de loi organique. Que chacun fasse bon usage de cette information.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 9. L'amendement n° 440 de Mme Myriane Houplain est défendu.
Les amendements n° 129 de Mme Brigitte Kuster et 621 de M. Nicolas Meizonnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 92, 93 et 94, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
