Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Il n'y en a que deux qui ont levé la main quand j'ai demandé qui était contre, donc l'amendement est adopté. Je vous l'ai déjà dit lors du vote sur l'amendement n° 80 : il faut voter.
Les amendements n° 570 et 571 de M. Olivier Serva ainsi que l'amendement n° 735 de M. David Habib sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 877, 100 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 877 et 100 sont identiques. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 877.
L'amendement n° 75 de M. Éric Pauget est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Monsieur le rapporteur, il y a un petit problème : vous ne pouvez pas donner un avis favorable à l'amendement du Gouvernement et un avis défavorable à l'amendement n° 100 de M. Pauget, qui est absolument identique.
