Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.
Sur l'ensemble du texte, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Mes chers collègues, si vous voulez bien mettre fin à vos conversations particulières, nous pourrons entendre Mme Christine Pires Beaune. Vous avez la parole, madame la députée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 142 Contre 50
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 4524, tome III, annexe 30 ; n° 4525, tome V ; n° 4527, tome XII), s'arrêtant à l'amendement n° 2489.
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 2489, qui, s'il en est d'accord, pourrait être défendu avec les amendements n° 2491 et 2493.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir les amendements n° 2491 et 2493, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'invite chacun à respecter le temps de parole imparti, car nous avançons à pas assez lents. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 2916.
Je suis saisie d'une série amendements identiques, n° 247, 1744, 2219, 2391, 2404, 2587, 2631, 2910, 2948, 3090 et 3168. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendeme...
La parole est à M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 2587.
Les amendements identiques n° 3090 de Mme Claire Guion-Firmin et 3168 de M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 22 Contre 47
Sur les amendements n° 2937, 2919 et 2633, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement n° 2220.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48
Je mets aux voix l'amendement n° 2633 sur lequel, je le répète, le Gouvernement a émis un avis défavorable.
