Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857, 4858).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 343 à l'article 1er .
L'amendement n° 343 de Mme Marie-France Lorho n'est pas défendu. Je suis saisie de deux amendements, n° 519 et 622, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 519 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Catherine Daufès-Roux, pour soutenir l'amendement n° 622.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857, 4858).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 648 à l'article 1er . La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 9.
Les autres présidents de groupe ont demandé la parole. Je veux bien suspendre la séance, madame Panot, mais il faut bien qu'ils s'expriment. La parole est à M. André Chassaigne.
Beaucoup d'orateurs ont demandé la parole. Compte tenu du nombre d'amendements, je ne peux la donner qu'à quelques collègues de plus. Je demande à tous d'être brefs – pas plus d'une minute. La parole est à M. Christophe Blanchet.
Une demande de suspension a été faite par la présidente Panot ; elle est de droit. Je rappelle que chaque groupe a droit à deux suspensions par séance.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 38 et 523. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement n° 38.
La séance est reprise. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements n° 524, 525, 526 et 527, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La séance est reprise. La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
Allons, mes chers collègues, ne nous énervons pas ! Monsieur Blanchet a eu l'amabilité de défendre quatre amendements conjointement, c'est pourquoi il a bénéficié pour ce faire d'une minute supplémentaire. Quel est l'avis de la commission ?
Je constate, monsieur Coquerel, que vous avez recours à toutes les subtilités de notre règlement – qui n'en manque pas. Vous ne demandez pas une suspension au nom de votre groupe, qui épuiserait votre quota – je fais l'explication de texte en même temps –, mais que l'Assemblée se prononce sur une demande de suspension. Je vais donc demander à l...
il ne faut pas abuser des bonnes choses ! Sur cette demande de suspension de séance, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Veuillez regagner votre place, sans vous précipiter, car nous avons tout le temps… Cinq minutes, cinq minutes !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 335 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour la suspension 41 Contre 283
